Bonjour à tous,
Je cherche un modèle de contrat de bail emphytéotique.
Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
Cordialement.
Bonjour à tous,
Je cherche un modèle de contrat de bail emphytéotique.
Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
Cordialement.
Bonjour @DenisSambava
Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin de trouver un modèle de contrat de bail emphytéotique :
Le modèle que vous m’avez transmis n’est pas un modèle de contrat de bail emphytéotique, mais un contrat de bail commercial classique entre un propriétaire et une entreprise.
Bonjour @DenisSambava
Nous sommes vraiment désolés pour toutes les confusions.
Voici un exemple de contrat de Bail emphytéotique à Madagascar :
Bail Emphytéotique.pdf (31,2 Ko)