Recherche de modèle de contrat de bail emphytéotique

1

Bonjour à tous,

Je cherche un modèle de contrat de bail emphytéotique.

Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

Cordialement.

1 « J'aime »
2

Bonjour @DenisSambava

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin de trouver un modèle de contrat de bail emphytéotique :

3

Le modèle que vous m’avez transmis n’est pas un modèle de contrat de bail emphytéotique, mais un contrat de bail commercial classique entre un propriétaire et une entreprise.

4

Bonjour @DenisSambava

Nous sommes vraiment désolés pour toutes les confusions.

Voici un exemple de contrat de Bail emphytéotique à Madagascar :
Bail Emphytéotique.pdf (31,2 Ko)