L’agrément pour l’exportation de vanille à Madagascar est en réalité appelé Agrément d’Exportation.
Comment faire une demande d’agrément d’exportation de vanille de Madagascar auprès de l’administration compétente ?
Pour obtenir l’agrément d’exportation de vanille à Madagascar, vous devez vous adresser au Ministère de l’Industrie du Commerce et de la Consommation (MICC). C’est auprès de ce Ministère que les dossiers doivent être déposés.
En outre, une lettre d’engagement dans la lutte contre le travail des enfants, provenant de la Direction de la Fonction Publique (DFOP), est également nécessaire.
Documents requis pour la demande d’agrément
Voici la liste des documents à fournir pour obtenir l’agrément :
Un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) à jour ;
Une carte fiscale à jour ;
La carte statistique ;
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
Une lettre d’engagement de rapatriement de devises ;
Une attestation de domiciliation bancaire ou un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
Un engagement de lutte contre le travail des enfants délivrés par la DFOP ;
Un contrat de bail certifié à la commune si vous êtes locataire ;
Un certificat juridique du lieu du magasin si vous êtes propriétaire ;
Un certificat d’existence ;
Un certificat de résidence, une copie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) et deux photos récentes du gérant ;
Les statuts de la société ;
Les coordonnées précises de la société ;
La grille de contrôle du magasin de stockage fournie par le MICC ;
Une copie de la vignette de vérification des instruments de pesage ;
Un historique des activités de la société.
Délai d’obtention de l’agrément
Selon la note n°002-2021/MICC/SG du 26 août 2021, le certificat ne sera délivré qu’une fois la liste des exportateurs agréés publiée. Par conséquent, vous ne recevez le certificat qu’après l’apparition de votre nom dans la liste des exportateurs agréés.