Réduction de l'acompte d'IS 2023 : besoin d'infos réglementaires et accord fiscal

Bonjour,

D’après nos prévisions, les chiffres sont déjà plus ou moins réels, l’impôt sur les sociétés (IS) à payer pour 2023 est déjà couvert par l’acompte versé au mois de juin (01, 02 et 3ème bimestre).

Est-ce qu’on peut ne pas payer l’acompte du 2ème semestre ? Il est probable qu’il y aura un crédit si les paiements se poursuivent. Si c’est le cas, pourriez-vous nous fournir le texte réglementaire à ce sujet, et est-ce qu’on a besoin de l’accord du centre fiscal ?

Merci, groupe.
RMH

Bonjour @RMH,

Oui dans votre cas vous pouvez ne pas payer le prochain acompte mais il faut faire une demande écrite auprès de votre centre fiscal gestionnaire.
Ci-dessous, un extrait de l’ article 01.02.06 du Code des Impots sur l’acompte IS.

Petit rappel, pour les entités soumis à l’ IS, les acomptes sont versés semestriellement.

Merci :slightly_smiling_face: