Refus de candidature aux élections de délégués du personnel

Droit du travail
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Bonjour à tous !

Est-ce que l’employeur a le droit de refuser la candidature d’un employé au rôle de délégué du personnel ? Pour une raison telle que :

  • l’employé a du mal à comprendre ce qu’on lui dit ;
  • l’employé est en période probatoire après une rencontre préalable avant licenciement.

Merci de vos conseils !

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Bonjour @Jany

Le code du travail à Madagascar et l’arrêté 28968/2011 énumèrent que les conditions pour être candidat à l’élection de délégué du personnel sont :

  • être citoyen malgache ;
  • n’avoir pas été condamné pour délit ou crime avec privation de liberté, ou sans sursis ;
  • avoir 18 ans révolus ;
  • avoir travaillé au sein de l’entreprise pendant 12 mois.

Cependant, un délégué du personnel est le représentant de tous les travailleurs, donc il se doit d’être un modèle au niveau du comportement et au niveau du travail qu’il accomplit au sein de l’entreprise. Les raisons que vous avez fournies ci-dessous sont donc valables pour empêcher sa candidature.

En tant que représentant du personnel, on a besoin de quelqu’un qui comprend bien ce qui est dit, puisqu’il va déformer toutes les requêtes sollicitées.

Le fait qu’il attende encore une décision de licenciement ne lui permet pas de se porter candidat, puisqu’on ne sait pas s’il sera licencié d’un moment à un autre. Il n’est donc pas une bonne image d’un délégué du personnel, et l’employeur peut donc refuser sa candidature.

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