Bonjour,
Est-ce que le régime fiscal d’un OBG ayant obtenu un accord de siège du gouvernement ?
En particulier, quelles sont les exigences faciles qui lui diffèrent d’une société privée ?
Merci de votre réponse.
Bonjour @Andryis
D’après ce que je sais, le régime fiscal OBG, ou « Organismes de Bienfaisance et de Gestion », est un régime fiscal spécifique en France qui concerne les associations à but non lucratif.