J’ai lu votre contenu administratif à propos de l’import à Madagascar, mais dans les faits, est-il sur de pouvoir importé des graines, des scions de fruitiers et d’oliviers.
Je voulais aussi importer des couveuses de Chine, la réglementation n’indique " pas de frais de douane pas de TVA ". Mais dans les faits les transitaires réclament quand même ces frais qu’ils gardent dans leurs poches
Importation de graines, des scions de fruitiers et d’oliviers
Selon le manuel de procédure du Ministère de l’Agriculture (Service de la Quarantaine Végétale), l’importation de graines, des scions de fruitiers et d’oliviers son soumis à la réglementation phytosanitaire à Madagascar.
Vous pouvez voir ci-dessus la liste de produits qui nécessite cette réglementation :
Procédures à suivre pour l’importation de végétaux et ses produits
Avant tout il faut avoir un permis phytosanitaire au sein du Service de la Quarantaine Végétale à Nanisana
Avant l’importation des végétaux ou produits végétaux, il faut établir une demande sur papier libre accompagnée des documents techniques sur l’importation ;
Lors de la commande, faire parvenir le permis d’importation au fournisseur qui joindra l’Organisation Nationale de la protection des végétaux de son pays d’origine pour effectuer les conditions phytosanitaires indiquées dans ce permis et pour affirmer l’état phytosanitaire de la marchandise ;
Réclamer au fournisseur de renvoyer l’original du permis d’importation avec la marchandise et le certificat phytosanitaire original ;
Avertir le Service de la Quarantaine Végétale dès l’arrivée des marchandises.
Vous trouverez ci-dessous la définition d’un permis d’importation préalable d’importation phytosanitaire :
La validité du permis est de 6 mois donc vous devez organiser votre temps.
Les mesures phytosanitaires demandées dans le permis
Un permis d’importation nécessite diverses mesures phytosanitaires. Ils varient selon le type de marchandise, la prévalence des organismes nuisibles dans le pays d’origine.
Elles sont :
Pays, zones et sites de production sans organismes de quarantaine à Madagascar ;
Inspection et certification des champs de production pour certifier qu’aucun ravageur n’est présent pendant la saison de croissance ;
Des sociétés de production reconnues et visitées régulièrement par le service officiel de la protection des végétaux ;
Produits dans le cadre de systèmes de certification variétale et phytosanitaire ;
Reconnue comme plante mère/semoir en bonne santé ;
Échantillonnage et analyse des produits dans le laboratoire responsable ;
Traitement des marchandises avec des pesticides ou une fumigation ou d’autres méthodes avant l’exportation ;
Inspection phytosanitaire et preuve de quarantaine et envois exempts de parasites.
Déroulement du contrôle phytosanitaire
Dès l’arrivé des marchandises, la présentation au poste du service de contrôle phytosanitaire est obligatoire. Son poste est présent au bureau de la douane ou bien au port maritime.
Les marchandises peuvent être refusées ou accepter et rendu immédiatement à son propriétaire.
Si l’importation est exonérée de droit de douane et de TVA, vous devez refuser de payer quoi que ce soit ou même aviser les autorités compétentes pour ce cas.
