Réglementations sur les bonus, les préavis et les conventions collectives à Madagascar

[AndriamialyJ]

Bonjour à vous tous,

J’aimerais savoir si le bonus annuel et autres avantages d’un salarié doit impérativement, à part l’IRSA être assujetti d’une déduction comme CNaPS et OSTIE.
Y-a-t-il de classification de préavis pour les HC sur la loi Malagasy ?
Si une société a 4 sites sur différentes régions et compte en totalité 53 employés, est-il possible de réclamer la création d’une convention collective ?
Ou celle-ci est dédiée uniquement pour un site ou une région ?

Je vous remercie déjà de votre réponse.

[Jma]

Bonjour @AndriamialyJ,

1. Oui effectivement les bonus et les avantages en numéraire doivent être assujettis à la CNAPS et à l’ OSTIE.
   Ci-dessous :

• Article 35 et 36 du Code de prévoyance sociale (CNAPS).
• Article 8 du règlement intérieur de l’OSTIE.

2. Les HC font partis des groupes 4 et 5.
   Ci-dessous, dans le tableau, le préavis que doivent effectuer les HC selon le groupe correspondant.
   

   

3. D’après l’ article 176 du Code du Travail ci-dessous, la négociation d’ une convention collective est obligatoire à partir de 50 employés.

Cette convention sera valable pour les 4 sites de la société :

Merci.