Règles RH à suivre pour une startup ou une entreprise individuelle

Droit du travail
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S’il s’agit d’une Start-up d’une entreprise individuelle
Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation et la gestion RH ?

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Bonjour @Sonam ,

je n’ai pas bien saisie votre question sur l’organisation de la RH?,
en règle général, la gestion de la RH se basera toujours sur le code du travail peu importe la structure de la société.

Il est vrai que dans une start up ou une EI, la prise de décision ou les procédures seront plus rapides mais elles n’iront pas à l’encontre de ce dit code.

Merci bien

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Je galère à trouver toutes les procédures ou à les comprendre et donc mes questions sont en relation avec ce sujet :

  1. Quelles sont les procédures à faire ? D’après ce que je sais , il faut déclarer niveau CNAPS et OSTIE, mais certaines entreprises optent pour des assurances maladies ou un truc comment ça.
  2. Quels sont les différents coûts ?

Merci

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Bonjour @nathan.bear

En effet, toute entreprise doit adhérer ses employés à la CNaPS pour la retraite et à un service médical du travail tel que l’OSTIE, le Funhece, l’AMIT.

De ce fait, même si la société opte pour une assurance santé, elle doit être affiliée à un SMT, qui est le seul établissement autorisé à effectuer la visite médicale des travailleurs.

Si vous optez pour l’affiliation à la CNaPS et l’OSTIE, la procédure à suivre pour adhérer à ces établissements :

Pour la CNaPS

Immatriculation employeur :

  1. Obtenir le formulaire de demande d’immatriculation auprès de la CNaPS ou en ligne sur le site de la CNaPS Madagascar.
  2. Remplir ce formulaire puis l’envoyer par mail ou le déposer dans ses bureaux,
  3. Les dossiers à fournir pour une entreprise individuelle ou gérance libre sont :
  • Carte statistique,
  • Carte patente,
  • Numéro d’identification fiscale (NIF),
  • Extrait de Registre du commerce,
  • Carte d’identité nationale (CIN) du responsable,
  • Certificat d’existence délivrée par le Fokontany,
  • Numéro de compte bancaire de l’établissement (RIB).

Adhésion de l’employé :

Télécharger la Demande d’immatriculation de travailleurs (DIT) puis la renvoyer par mail avec :

  • copie légalisée de la CIN ,
  • copie d’acte de naissance pour les moins de 18 ans,
  • Copie certifiée de la carte de résident pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Cette déclaration doit se faire dans les 15 jours de l’embauche de l’employé accompagné d’un avis d’embauchage.

Pour l’OSTIE

Adhésion de l’entreprise

Les dossiers à fournir pour l’adhésion sont :

  • copie CNaps de la société ou carte d’affilié,
  • copie carte statistique et NIF,
  • certificat d’existence moins de trois mois,
  • deux exemplaires du contrat d’adhésion OSTIE, téléchargeable sur le site de l’OSTIE, daté, signé et cacheté.

Les frais d’adhésion à l’OSTIE sont de 1% de la masse salariale avec un plafond de 50 000 Ar.

Adhésion des employés

Pour l’adhésion des travailleurs, il faut :

  • remplir la liste nominative des affiliés par employé,
  • photo d’identité et copie de la CIN de l’employé,
    Si un employé est marié et a des enfants, alors, en complément de dossiers, il faut :
  • photo d’identité de son (sa) conjoint(e),
  • photo d’identité de chaque enfant de 2 à 21 ans,
  • copie de la première page du livret de famille ou certificat de mariage,
  • certificat de scolarité des enfants de 15 à 21 ans.

Une fois les dossiers réunis, il faut envoyer par mail à [email protected] la matrice Avis d’embauche des travailleurs à l’OSTIE, c’est un fichier excel téléchargeable sur le site de l’OSTIE.
Ensuite, il faut déposer physiquement tous les dossiers cités précédemment à l’OSTIE Behoririka, porte 316.

Au niveau des coûts :

  • la cotisation à la CNaPS est de 1% pour la part salariale et 13% pour la part patronale,
  • la cotisation à l’OSTIE est de 1% pour la part salariale et 5% pour la part patronale.

Si vous choisissez les assurances comme second mutuelle, vous avez les choix suivants :

La formule complète

Vous êtes assuré pour le remboursement des frais médicaux et l’hospitalisation en même temps.

  • Frais médicaux : remboursement des frais pour les consultations et les soins divers
  • Hospitalisation : vous recevez des remboursements pour les hospitalisations.

L’assurance pour hospitalisation

Seul les hospitalisations sont assurées par la mutuelle. Les consultations et soins divers n’obtiennent pas de remboursement.

Merci bien. :slight_smile:

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