Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur un sujet de facturation de débours.
Dans un contrat entre fournisseur (F) et Client (C) il est indiqué que C prend en charge les dépenses de déplacement, hôtel ainsi que les frais de Visa de certaines employés de F + 10 % de markup. C a bien précis qu’il ne faut pas inclure le TVA.
F paie pour son C :
- Billet d’avions = TTC 5 000 000 payé au tiers, dont HT 3 200 000 Ar remboursable par C ;
- hôtel : TTC 2 600 000, dont HT 950 000 Ar remboursable par C ;
- transport : TTC 900 000 Ar, dont HT 420 000 Ar remboursable ;
- total : 7 770 000 Ar ;
- Markup 10 % : 777 000 Ar ;
- TOTAL : 8 547 000 Ar.
C exige une facture hors taxe donc on a fait une facture sans TVA total 8 547 000 Ar.
Or, un auditeur a vu cela et a dit que la forme de notre facture est incorrecte et que cela aurai dû soit une facture payer sur le compte de C, mais payé par F ou un Note de Débit alors qu’il n’y a pas de paiement de ces montants exacts qu’on a effectué.
J’aimerais savoir comment représenter notre pièce ? Il est préférable de faire une facture ou une note de débit ?
Et le TVA est-ce en totalité déductible ou seulement les 10 % ?
Ils ont affirmé qu’il doit y avoir un TVA sinon on sera pénalisé.
