Bonjour,
Merci déjà pour votre aide pour le cas suivant :
Notre entreprise a fait sa déclaration d’IR et la déposition des états financiers. Il s’avère que notre CA a dépassé les 400 M Ariary. Nous sommes donc assujetties à la TVA pour cette année. Nous n’avons pas déposé de déclaration TVA pour le mois de Janvier, Février, Mars et Avril 2024. Le centre gestionnaire nous oblige à régulariser tous ces déclarations et payer le montant des TVA collectées pour ces périodes alors que nous n’avons pas facturer de TVA.
J’aimerais savoir comment résoudre cette situation, svp !
NB : Régime de l’année 2023 : IR simplifié.
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Bonjour @Michael,
Effectivement puisque vous avez atteint les 400 000 000 de CA au cours de l’ année 2023, vous êtes soumis à la TVA pour l’exercice 2024.
Pour la régularisation, vous devez faire sortir le montant de la TVA de vos factures de vente. Ensuite, faire les déclarations de TVA omises et verser les TVA collectées auprès de votre centre gestionnaire.
En cas de souci, n’hésitez à leur demander conseil.
Ci-dessous, l’article 06.01.22 du Code des Impôts 2024 concernant ce sujet.
Bien à vous. 
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Juste une remarque, étant donné qu’il y a des TVA qui dépassent les 3 mois de prescription. Peut-on encore les déclarer ? À régulariser ?
Si le gestionnaire vous parle de ces périodes, c’est qu’ il y a une raison. C’est pour cela que je vous ai dit de leur demander conseil.
A rappeler aussi que le fisc a un délai de reprise sur les 3 exercices antérieures.
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