Remboursement de facture trop perçue

Bonsoir tout le monde,

J’ai besoin d’aide concernant une facture de trop perçue.
Voici le cas :
Le 08 juin 2022, nous avons émis une facture de vente (prestation de services) à la somme de 6 000 000 Ar. Paiement par le Client le 15 juin 2022.

:stop_sign: Écriture de comptabilisation :

Sens Montant
Débit crédit Débit Crédit
411 6 000 000,00
706 5 000 000,00
4457 1 000 000,00

Sens Montant
Débit crédit Débit Crédit
512 6 000 000,00
411 6 000 000,00

:green_circle: Juillet 2022 : déclaration TVA mois de Juin .

:point_right: Problème :
19 juillet 2022, le Client a constaté qu’il y a une erreur dans la facture que nous avons émise. C’est-à-dire 5 000 000 au lieu de 6 000 000 Ar.
Alors que :

  1. Il a déjà payé la facture. (6 000 000 Ar)
  2. La TVA est déjà déclarée.
  3. Le client nous demande de rembourser le montant trop perçu, c’est-à-dire 1 000 000 Ar.

:stop_sign: Question :

  1. Quelle écriture devrons-nous passer pour le remboursement ?
  2. Comment faire pour la TVA qui est déjà payée et déclarée ?

Merci d’avance pour votre réponse :pray:
@Fabiola @Julie @Mi_art

Bonjour @Sleyg

Écriture à passer pour le remboursement

D’abord vous faites l’annulation de l’écriture précédente. Elle se présente comme suit :

Écriture d’annulation de la précédente écriture
Sens Montant
Débit crédit Débit Crédit
706 5 000 000,00
4457 1 000 000,00
411 6 000 000,00

Puis passer les écritures correspondantes à la somme que le client aurait dû verser. Elle est traduite comme ceci :

Comptabilisation de la somme que le client doit vraiment payer
Sens Montant
Débit crédit Débit Crédit
411 5 000 000,00
706 4 166 666,67
4457 833 333,33

Vous pouvez ensuite passer au remboursement du client comme montré ci-dessous :

Remboursement du client
Sens Montant
Débit Crédit Débit Crédit
706 833 333,33
4457 166 666,67
411 1 000 000,00
Sens Montant
Débit Crédit Débit Crédit
411 1 000 000,00
512 1 000 000,00

Règlement de la TVA déjà payée et déclarée

Pour la TVA déjà payée et déclarée, le client s’il est assujetti à la TVA et le fournisseur (vous ici) doivent faire une demande de rectification de déclaration auprès du centre fiscal qui s’occupe de vos dossiers. Pour ce faire, il faut :

  • mentionner la ligne dont on avait constaté l’anomalie ;
  • mentionner aussi que vous ferez la régularisation de la TVA lors du prochaine déclaration et paiement, car le centre fiscal ne peut plus rembourser l’argent déjà introduit dans les recettes fiscales.

Une fois la demande déposée, le chef de centre prendra une décision concernant le cas.

NB : L’ancien bordereau reste en possession du centre fiscal et vous aurez en retour le bordereau rectifié.

Merci beaucoup Mme @Mi_art :blush:.

Une dernière requête s’il vous plaît : pourriez-vous expliquer en détails tout ce qui concerne l’impôt différé à l’aide des exemples ?

Merci d’avance :pray::blush:

Bonsoir @Sleyg

Je vous détaille ci-dessous les impôts différés :

Définition de l’impôt différé

Un impôt différé est la différence temporelle ou temporaire entre les charges ou produits fiscales et les charges ou produits ou encore les déficits fiscaux ou les crédits d’impôt reportable comptables qui seront déductibles du point de vue fiscal dans un futur proche. Il consiste à comptabiliser en charge ou en produit les résultats imputables aux opérations de l’exercice.

On distingue deux types d’impôts différés :

  • L’impôt différé actif ;
  • L’impôt différé passif.

Impôt différé passif

L’impôt différé passif est un impôt sur les bénéfices payable et donnera à une charge dans un exercice ultérieur et sera enregistrer dans le bilan ou dans le compte de résultat.

Les impôts différés passif doivent être différenciés des dettes d’impôt courantes.

La révision des comptes se fait à la fin de chaque clôture d’exercice.

Impôt différé actif

Contrairement à l’impôt différé passif, l’impôt différé actif est un impôt recouvrable. Il sera en retour un produit lors d’un exercice futur et sera présent dans le bilan ou dans le compte de résultat.

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