Repos convalescence pour accident vasculaire d'un employé

Bonjour à tous,

Un de nos salariés a été victime d’un accident vasculaire cérébral et est en repos convalescence depuis la mi-décembre 2023. Compte tenu de son état, je ne pense pas qu’il puisse reprendre son poste avant 3 mois. Depuis, nous lui versons l’intégralité de son salaire jusqu’à fin février (salaire équivalent à son préavis).

Pouvez-vous me donner les démarches à suivre pour que nous lui fassions savoir qu’à partir du mois de mars son contrat sera suspendu et qu’il ne percevra plus de salaire jusqu’à ce qu’il reprenne le travail.

Merci de votre aide.

Bonjour @GinaRAVEL et Bienvenue dans la communauté Agoramada ! :slightly_smiling_face:

En fait, son contrat est déjà suspendu depuis la date de son départ en maladie (ou plus exactement depuis la date de l’ordonnance d’arrêt de maladie et du repos médical établi par un médecin agréé).

Il suffit juste de lui expliquer verbalement ce que vous venez de nous exposer plus haut et que ceci est issu de l’ article 13 et 14 du Code du Travail.

Bien à vous. :slightly_smiling_face: