Responsabilité de la déclaration IFBP : propriétaire ou locataire selon le CGI?

LOYENS · Octobre 6, 2023, 6:13

Bonjour,

Je souhaite savoir à qui incombe la responsabilité de la déclaration IFBP, le propriétaire ou le locataire, en référence au Code Général des Impôts (CGI).

Merci.

Liva_H · Octobre 6, 2023, 1:20

Bonjour @LOYENS

Selon l’article 10.02.02 du Code Général des Impôts (CGI), l’Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties (IFPB) est imposable au nom du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

Donc, la responsabilité de faire la déclaration IFPB revient alors au propriétaire.

Voici une capture d’écran de ce texte :

LOYENS · Octobre 6, 2023, 1:50

Merci Mr Liva pour votre réponse.

Andrianarisaina · Avril 18, 2024, 1:02

Bonjour,

Je souhaiterai savoir svp. A quel moment doit on payer l’IFPB de l’année. Par exemple, concernant l’année 2024, je dois le payer en 2024 ou en 2025 ?

Merci.

Jma · Avril 18, 2024, 1:57

Bonjour @Andrianarisaina,

Pour l’année 2024, l’IFPB est payable en 2025. Le paiement se fait au niveau de la mairie oú se trouve le bien.

Andrianarisaina · Avril 23, 2024, 5:59

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.
Auriez-vous un texte y afférent svp ?

Merci d’avance.

Jma · Avril 23, 2024, 3:16

@Andrianarisaina,

Pour connaître les textes sur l’IFPB, vous pouvez consulter le Code des Impôts 2024 en ses articles du 10.02.01 au 10.02.13.