Un de nos employés a eu 60 ans il y a un an (09/2023). Celui-ci nous a fait part de son envie de continuer à travailler. On n’avait pas eu d’objection venant de la direction, aucune démarche n’a été faite auprès de la CNaPS. Nous continuons à cotiser pour lui.
Il vient de nous apprendre, qu’il s’est occupé de sa demande de retraite et vient de recevoir sa carte de pensionné et touchera sa 1ere allocation de retraite le 20 de ce mois.
Questions:
Que doit-on, en tant qu’employeur faire auprès de la CNaPS ? Débauchage ? Si oui à quelle date ?
Quid de l’OSTIE si on le débauche de la CNaPS ?
Doit-on obligatoirement lui faire signer un contrat de prestataire ou peut-on le garder dans l’effectif des permanents ?
Pour rappel, l’une des conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse est d’ avoir cessé définitivement toute activité salariée.
Le droit aux prestations d’assurance-vieillesse est suspendu lorsque la cessation d’emploi citée ci-dessus n’est pas respecté.
Référence: Articles 270 et 280 du CPS ( Code de Prévoyance Sociale Cnaps).
Vous devez impérativement le débaucher de la CNaPS et il serait plus judicieux de rompre le contrat de travail avant le 20 de ce mois. Le débauchage et la rupture se feront donc à la même date.
Idem pour l’Ostie.
Comme cité plus haut, vous ne pouvez plus le garder comme employé salarié . Par contre, vous pouvez lui proposer un contrat de prestation soumis à l’ISI.
Merci @Jma J’avoue que c’est mon 1er retraité et je ne suis pas très au fait des démarches coté employeurs.
À vrai dire, le salarié a entamé les démarches seul de son coté, et il nous a avisé que ce jour qu’il avait sa carte de pensionnaire et que le 1er paiement est attendu pour le 20.