Société de holding et Convention de trésorerie intra-groupe

Gestion d'entreprise
1

Bonjour à tous,

Dans la création d’une Holding ou société de pivot d’un groupe de société, quelqu’un connaît-il le pourcentage de la participation que doit-avoir le pivot dans le capital des autres sociétés ? Aussi, quels avantages fiscaux quant à la mise en place d’une holding en fiscalité Malgache?

Et dans le cadre d’une convention de trésorerie intra-groupe, quelles alternatives a-t-on quant au fonctionnement des flux financiers pour des avances intra-groupe ?

Merci

2

Bonjour @Fenofitia et bienvenue parmi nous !

A ce que je sache, le pourcentage de la participation d’une holding dans le capital des autres sociétés dépend de ses objectifs vis-à-vis de ces dernières.
Si elle vise leurs contrôles, sa part d’action doit être supérieure à 50 %, si non, elle peut être en dessous de ce pourcentage là.

De plus, cela dépend des activités que la holding adoptera. En effet, elle pourra vous permettre l’acquisition totale ou partielle des titres des autres sociétés.

Pour les avantages fiscaux, Madagascar est considéré comme un eldorado pour la création d’une holding. Vous aurez deux avantages selon la législation malgache actuelle :

  • un régime fiscal mère-fille : il faut que la holding détienne une part d’action pas moins de 5 % dans la société, et ce depuis aux moins deux ans. Cela lui permet d’obtenir une exonération des dividendes sur leurs sociétés filiales. Le régime lui évite ainsi une double imposition à l’impôt sur ses bénéfices.
  • une intégration fiscale : elle permet à la holding de rassembler le paiement de l’impôt sur les bénéfices dont elle doit s’acquitter. Le lien suivant aborde les conditions que la holding doit remplir pour en bénéficier : La holding : Définition, création et avantages d'une société holding

Pour les flux financiers pour les avances intra-groupe dans les filiales par exemple, vous pouvez mettre en place un système d’utilisation de fonds provenant de la caisse de la holding plutôt que de faire un emprunt auprès des banques. Retenez tout de même que vous devez effectuer cela dans un cadre juridique et fiscal.

Toutefois, je vous conseille de vous faire conseiller par un cabinet juridique dans vos démarches pour créer votre Holding.

Bonne chance.

3

Très claires explications.
Merci bien.

Pourriez-vous me donner la référence légale concernant le pourcentage d’au moins 5% que doit avoir la holding dans le capital des filiales pour l’option régime mère fille ?

Car effectivement en droit Français c’est bel et bien 5% au moins pour ce régime mais en Droit Malgache je n’ai trouvé que la décision N°11- 2014 sur le régime mère-filiale Madagascar qui stipule que la Holding doit détenir 75% du capital des filiales pour opter pour ce régime, je n’ai pas trouvé le texte qui prévoit 5% malgré que certains sites de conseils en Droit Malagasy l’énumère également mais sans avoir mis la reference textuelle malheureusement.
Je veux être sûr des pourcentages avant de commencer le montage.

Merci

4

Bonjour @Fenofitia,

Bonne remarque, on parle de ces 5% lors de la demande d’un régime d’exonération. Cela concerne concrètement la quote-part des dividendes dans la base imposable de la société mère, article 3 de la Décision n°011/MFB/SG/DGI. En effet, l’article 2 de cette même Décision ministérielle stipule qu’on désigne une société comme étant une société mère si elle possède un capital d’au moins 75% dans une autre société.

Ci-dessous le document :

decision11_14.pdf (1,0 Mo)

J’espère que j’ai pu vous aider !

1 « J'aime »