STC en cas de décès

Bonsoir,

Une salariée décédée a laissé un orphelin de 17 ans. Elle est divorcée.
Le fils de 17 ans a indiqué avoir accès au compte bancaire de sa mère grâce à l’utilisation d’une carte bancaire.

En termes de droit et de législation, est-il possible de verser directement sur le compte bancaire de la mère tous ses droits et STC (Salaire, Traitement, Charges sociales) ? (Simplification sans attendre l’acte de notoriété).

Nous anticipons nos remerciements pour vos orientation.

Bonjour @Mmh,

Oui, vous pouvez virer le STC de la défunte sur son compte bancaire.

Normalement, les héritiers doivent signaler à la banque le décès du titulaire de compte. Le compte sera alors bloqué et les fonds restant seront remis aux héritiers sous justificatif de leur qualité d’héritiers (dont l’acte de notoriété).

Bien à vous. :slightly_smiling_face: