Stratégies de gestion des employés confrontés à des procédures judiciaires

Bonsoir,

Je sollicite des conseils pour les deux cas suivants :

CAS 1

Un salarié est poursuivi en justice par la société pour vol. Depuis le début du procès (plainte, convocation à la police, enquête au tribunal), il s’est absenté de son poste. Aucune instruction de la part de la société, aucun accord préalable avec lui, ni aucune demande d’absence n’ont été enregistrés au niveau de l’entreprise. Il lui a été demandé de poser des congés en attendant la décision finale, mais il ne s’est jamais présenté. La décision du tribunal n’a pas encore été prononcée. Quoi qu’il en soit, nous avons l’intention de mettre fin à son contrat de travail.

Quelle serait la meilleure démarche à suivre actuellement, s’il vous plaît ? :

  • Opter pour un licenciement pour absences au poste / abandon de poste ?
  • Exiger que le salarié prenne des congés jusqu’à l’obtention de la décision finale du tribunal, puis envisager son licenciement ?
  • Mettre le salarié en suspension de contrat de travail jusqu’à l’obtention de la décision finale du tribunal, puis envisager son licenciement ?

CAS 2

La situation est la même que dans le premier cas, mais la décision du tribunal a déjà été rendue (condamnation avec sursis - la grosse définitive est en attente).

Quelle serait la meilleure démarche à suivre actuellement, s’il vous plaît ? :

  • Opter pour un licenciement pour absences au poste / abandon de poste ?
  • Exiger que le salarié prenne des congés jusqu’à l’obtention du document du tribunal, puis envisager son licenciement ?
  • Mettre le salarié en suspension de contrat de travail jusqu’à l’obtention du document du tribunal, puis envisager son licenciement ?

Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

Bonjour @Mmh

CAS 1

Pour le premier cas, où la décision du tribunal n’a pas encore été rendue, vous pourriez opter pour la mise en suspension du contrat de travail du salarié jusqu’à l’obtention de la décision finale selon l’article 13 alinéa 11 du code du travail Malagasy.

Pendant cette période, vous pourriez envisager son licenciement pour absences au poste ou abandon de poste.

Mais il est important de noter que les procédures de licenciement doivent respecter les dispositions légales en matière de procédures disciplinaires et de résiliation de contrat.

Je vous présente une capture d’écran du texte de l’article 13, alinéa 11 du code du travail.

CAS 2

Pour le deuxième cas, où la décision du tribunal a déjà été rendue, vous pourriez envisager le licenciement pour absences au poste ou abandon de poste.

Mais avant de prendre toute mesure, il pourrait être préférable d’obtenir la grosse définitive du jugement pour avoir tous les éléments nécessaires pour la prise de décision.

Bonjour

C’est très clair, merci pour votre explication.

Cordialement,

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