Bonjour à tous,
Je voudrais avoir votre avis car actuellement nous gérons une situation inhabituelle:
Nous travaillons dans un établissement public régie par le code de travail (nous ne sommes pas donc des fonctionnaires).
Un de nos directeurs est élu député de Madagascar , et l’ Article 13 du code de travail me semble flou : est-ce-que ce directeur doit percevoir son salaire mensuel pendant le mandat ou juste une indemnité mensuelle ou autres choses ?
il y a t-il d’autres textes concernant les salaires ou indemnités des députés ou autres…
Est-ce-que « suspension de contrat » égal " privé de salaire" ?
Merci