Bonjour,
Assiette fiscale et taux d’imposition
Pouvez-vous me donner le taux appliqué pour la téléphonie Mobile à Mada, et la nature des communications par téléphonie svp?
Merci pour votre réponse
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Bonjour @Mbints ,
comme pour toute activité, elle sera toujours touchée par la TVA/20% montant facturé et de l’IR/20% du bénéfice.
Mais la téléphonie est aussi touchée par le droit d’assises (8% montant de la communication) sur la communication nationale et internationale :
- internet,
- trafic voix,
- sms,
- mms
- transfert de données
La facture sera donc comme suit:
- Montant total consommation
- ‹ + › droit d’assise
- ‹ + › TVA
- '='Montant TTC
Merci bien
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Bonjour @Fabiola
Merci pour votre réponse, c’est tout a fait clair…
Et une dernière question svp.
Qu’en est-il de l’assujettissement des entreprises individuelles autres que celles assujetties à l’impôt synthétique hors taxe est inférieur à Ar 200 millions ?
Merci d’avance 
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Bonjour @Mbints ,
les entreprises individuelles restent assujettis à l’impôt synthétique à la différence d’une SARL sous IS, il n’y aura d’IR pour le gérant majoritaire.
Merci bien
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