Taux appliqué pour la téléphonie Mobile à Madagascar

Bonjour,

Assiette fiscale et taux d’imposition

1)Pouvez-vous me donner le taux appliqué pour la téléphonie Mobile à Mada, et la nature des communications par téléphonie svp?

Merci pour votre réponse

Bonjour @Mbints ,

comme pour toute activité, elle sera toujours touchée par la TVA/20% montant facturé et de l’IR/20% du bénéfice.

Mais la téléphonie est aussi touchée par le droit d’assises (8% montant de la communication) sur la communication nationale et internationale :

  • internet,
  • trafic voix,
  • sms,
  • mms
  • transfert de données

La facture sera donc comme suit:

  • Montant total consommation
  • ‹ + › droit d’assise
  • ‹ + › TVA
  • '='Montant TTC

Merci bien

1 « J'aime »

Bonjour @fabiola

Merci pour votre réponse, c’est tout a fait clair…

Et une dernière question svp.

Qu’en est-il de l’assujettissement des entreprises individuelles autres que celles assujetties à l’impôt synthétique hors taxe est inférieur à Ar 200 millions ?

Merci d’avance :slight_smile:

1 « J'aime »

Bonjour @Mbints ,

les entreprises individuelles restent assujettis à l’impôt synthétique à la différence d’une SARL sous IS, il n’y aura d’IR pour le gérant majoritaire.

Merci bien

1 « J'aime »

Bonjour,

Merci bcp @fabiola