Taxe et impôt à payer pour la réception d'une facture étrangère

Bonjour,

Nous avons reçu une facture étrangère d’un montant de 245 € TTC sans TVA.

Pour la comptabilisation, y a-t-il des taxes ou impôts qu’on doit intégrer et enregistrer ?

Bonjour @soarabe

La facture ne contient pas de TVA comme vous l’avez mentionné ci-dessus, donc vous devez juste comptabiliser le montant TTC. Si la facture contient des remises ou des rabais, vous devez l’intégrer lors de la comptabilisation.

Les impôts correspondants doivent être payés à part lors des échéances fiscales correspondant à chaque impôt.

Quel impôt et quelle est la taxe sont concernés dans ce cas ? Le prestataire qui nous a facturé est étranger et sa facture est en devise ?

Aussi, pour la comptabilisation dans la constatation de la charge, ne doit -on pas intégrer l’impôt ou la taxe correspondant ?

La vente que vous avez faite va être inclue dans votre chiffre d’affaires et sera imposable selon le régime de votre société IR (Impôt sur le revenu) ou IS ( Impôt synthétique). Si vous êtes une personne non immatriculée ou un prestataire, elle sera déduite par l’ISI (impôt synthétique) ou l’IRI (impôt sur le revenu Intermittent).

Si vous êtes une société, vous devez aussi établir le DC (droit de Communication) qui regroupe toutes les opérations de votre Entreprise.

Il ne s’agit pas d’une vente en vérité. C’est un achat de prestation de services et le prestataire vient de l’extérieur.

Ah ! Je comprends mieux.

Dans ce cas, vous n’avez qu’à entrer la valeur dans le droit de communication. La facture ne présente pas de TVA donc il n’y a pas de taxe à payer là-dessus.