Bonjour à tous,
Je me demandais, est-ce qu’il y a une taxe ou un impôt supplémentaire que je devrais payer si je décide de placer une enseigne sur mon entreprise ?
Bonjour @Narindra261 et bienvenue sur Agoramada,
En conformité avec l’Article 10.09.01 du Code Général des Impôts ou CGI, toute publicité à caractère commercial est assujettie à une taxe appelée taxes sur la publicité, recueillie au bénéfice de la commune.
Tarification :
Le Conseil Communal détermine les tarifs de la taxe publicitaire dans les limites suivantes d’après l’article 10.09.04 du CGI :
- Pour les affiches en papier ordinaire, qu’elles soient imprimées ou manuscrites :
- Si la surface n’excède pas 25 décimètres carrés : Ar 30 ;
- Si la surface est comprise entre 25 et 50 décimètres carrés : Ar 60 ;
- Si la surface est comprise entre 50 décimètres carrés et 2 mètres carrés : Ar 90 ;
- Si la surface dépasse 2 mètres carrés : un supplément de Ar 188 par mètre carré ou fraction de mètre carré.
- Les affiches ayant subi un quelconque traitement pour en augmenter la durabilité sont taxées au double des tarifs mentionnés ci-dessus.
Cela inclut les affiches dont le papier a été modifié ou préparé, celles protégées par du verre, du vernis ou autre substance, ou celles collées préalablement sur une toile, une plaque de bois, de métal, etc.
Cela s’applique également aux affiches en papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, affichées dans un lieu public ou sur un véhicule servant au transport public. - Les affiches peintes, les panneaux publicitaires et toutes les autres affiches qui ne sont pas en papier, installées dans un lieu public, même si ce n’est pas sur un mur ou une construction, sont taxées à Ar 15 000 par mètre carré et par an.
- Les affiches et publicités lumineuses de tout type, qu’elles soient montées sur une structure ou un support quelconque, projetées sur un transparent ou un écran, ou obtenues par tout autre méthode, sont également taxées à Ar 15 000 par mètre carré et par an.