Taxe sur le Marché Public à Madagascar

Bonjour,
Pouvez-vous nous renseigner sur le taxe sur les marchés publics (8%) nouvellement instauré?
Merci beaucoup
Simone

Bonjour Simone,

La Taxe sur le Marché Public de 8% touche les personnes physiques ou morales qui bénéficie d’un marché public, c’est à dire payé par le comptable public.

Quelque soit donc votre régime fiscal, cela ne compte plus et vous n’êtes redevable que de cette TMP sur le marché en question.

Vous trouverez plus d’explication dans cet article:

Merci bien

Merci beaucoup par votre réponse relative à la TMP.

Pouvez-vous expliquer « la TMP est libératoire de la TVA et de l’Impôt sur les revenus »?

Si les activités sont mixtes, pourriez-vous nous donner des modèles d’ état type de déclarations séparées des 02 marchés (les renseignements à y intégrer, les justificatifs à fournir,…).

Est- ce la déclaration se fera avec la déclaration d’IR? D’avance merci.

Re-Bonjour Simone,

« la TMP est libératoire de la TVA et de l’Impôt sur les revenus » c’est-à-dire que sur le Chiffre d’affaires en provenance de l’état ne sera plus soumis ni à l’IR ni à la TVA.

Il n’y a pas de déclaration particulière c’est le même état que quand vous déposez l’IR, vous séparez les revenus et charges imputés sur un marché public d’un coté et de l’autres ceux imputés au marché privé et c’est sur le marché privé qu’il reste à calculer l’IR.

Il n’y a pas de déclaration de TMP à faire car l’établissement public fera directement une retenue à la source.

Ex: le prix de votre prestation est de 100 000 Ar, vous facturez 100 000 Ar mais l’état ne vous paiera que 92 000 Ar car il retiendra tout de suite les 8 000 Ar. Il devra néanmoins accompagner son paiement d’un justificatif attestant la retenue par la Trésor Publique.

Merci bien