Bonjour,
Est-ce que les perdiems sont taxables ???
Merci
Bien à vous
Alinoro
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Bonjour,
Merci pour cette réponse. N’y a-t-il pas un barème pour les indemnités reçues ou toutes les indemnités qui sont à déclarer le mois +1 de la réalisation de la mission.
Merci beaucoup
ALinoro
Bonjour @alyhnoor
Imposition à l’IR
Les perdiems sont déductibles à l’IR suivant les conditions ci-dessous :
Pour les missions locales
- obtention d’un ordre de mission,
- mission sous la responsabilité de l’employeur et ne dépassant pas 183 jours par an,
- La présentation de pièce justificative est obligatoire pour les charges excédants ces seuils prévus par l’article 20.06.18 du CGI suivants :
- 100 000 Ar par jour pour les cadres,
- 60 000 Ar par jour pour les employés,
En absence de pièces justificatives, ces dernières sont soumises à l’ISI.
Pour les missions à l’étranger
- existence d’un ordre de mission pour l’entreprise,
- mission de 30 jours par an au maximum,
- les dépenses faites ne doivent pas dépasser le salaire mensuel.
Au delà de ce seuil, le bénéficiaire doit fournir des pièces justificatives en son nom.
Imposition à l’IRSA
Selon la note n° 001 MEF/SG/DGI/DLFC/SL sur les perdiems, ceux-ci ne sont pas soumis à l’IRSA du fait qu’ils sont des allocations qui servent à couvrir les frais de séjour d’un employé envoyé en mission mais ne constitue pas des éléments de salaire.
Les conditions précitées sont valables pour le cas des sociétés non assujettis à l’IR, les perdiems supérieurs aux seuils seront imposables à l’IRSA car ils sont considérés comme complément de salaire.
Les amendes prévus pour ceux qui n’ont pas effectués la déclaration se présente comme suit :
- 20 % sont taxables entièrement,
- 40 % de l’IRSA est considéré comme amende fiscale.
Bien à vous. 
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse c’est très clair.
Merci beaucoup
Bien à vous
ALinoro