Taxe sur les perdiems (indemnité pour mission)

Taxes et fiscalité
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Bonjour,
Est-ce que les perdiems sont taxables ???
Merci
Bien à vous
Alinoro

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Bonjour,

Merci pour cette réponse. N’y a-t-il pas un barème pour les indemnités reçues ou toutes les indemnités qui sont à déclarer le mois +1 de la réalisation de la mission.

Merci beaucoup
ALinoro

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Bonjour @alyhnoor

Imposition à l’IR

Les perdiems sont déductibles à l’IR suivant les conditions ci-dessous :

Pour les missions locales

  • obtention d’un ordre de mission,
  • mission sous la responsabilité de l’employeur et ne dépassant pas 183 jours par an,
  • La présentation de pièce justificative est obligatoire pour les charges excédants ces seuils prévus par l’article 20.06.18 du CGI suivants :
    • 100 000 Ar par jour pour les cadres,
    • 60 000 Ar par jour pour les employés,

En absence de pièces justificatives, ces dernières sont soumises à l’ISI.

Pour les missions à l’étranger

  • existence d’un ordre de mission pour l’entreprise,
  • mission de 30 jours par an au maximum,
  • les dépenses faites ne doivent pas dépasser le salaire mensuel.

Au delà de ce seuil, le bénéficiaire doit fournir des pièces justificatives en son nom.

Imposition à l’IRSA

Selon la note n° 001 MEF/SG/DGI/DLFC/SL sur les perdiems, ceux-ci ne sont pas soumis à l’IRSA du fait qu’ils sont des allocations qui servent à couvrir les frais de séjour d’un employé envoyé en mission mais ne constitue pas des éléments de salaire.
Les conditions précitées sont valables pour le cas des sociétés non assujettis à l’IR, les perdiems supérieurs aux seuils seront imposables à l’IRSA car ils sont considérés comme complément de salaire.
Les amendes prévus pour ceux qui n’ont pas effectués la déclaration se présente comme suit :

  • 20 % sont taxables entièrement,
  • 40 % de l’IRSA est considéré comme amende fiscale.

Bien à vous. :slight_smile:

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Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse, c’est très clair.

Merci beaucoup,
Bien à vous,
ALinoro

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Bonjour,

Quand vous parles de ces taux de perdiem, est-ce que les hébergements, repas, déplacements et autres sont inclus dans ce taux ?

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Bonjour @Ando9

Effectivement, les taux de perdiems incluent les frais d’hébergement, de repas, de déplacements et autres dépenses liées au voyage.
Mais, les détails spécifiques peuvent varier en fonction de la politique de l’entreprise.