Texte de loi, décret ou arrêté concernant l'utilisation des outils ou logiciels informatiques dans les marchés publics?

Bonjour,

Dans le cadre des marchés publics à Madagascar, j’aimerais savoir s’il y a un texte de loi, une réglementation, un décret, un arrêté qui régit la mise en place du SIGMP ou de l’E-GP par exemple.

Merci pour votre aide :pray:

Bonjour @Mquen

Aucun décret ne spécifie que l’utilisation ou la mise en place du SIGMP ou l’E-GP est obligatoire. Par contre, le logiciel est mis en place pour assurer le bon fonctionnement, le suivi, le contrôle, l’automatisation et la concentration des données. C’est dedans aussi que se passe les passations de marché et l’attribution des appels d’offres.

Si vous voulez donc passer un contrat ou postuler à un appel d’offres, vous devez à tout prix utiliser le SIGMP ou l’E-GP.

Vous pouvez aussi consulter les décrets et textes ci-dessous pour avoir plus d’informations sur SIGMP et E-GP :

  • Loi n°2016-055 portant Code des Marchés Publics ;
  • Circulaire de régulation des marchés publics pour la relance économique du 18 février 2022 ;
  • La pratique des marchés publics à Madagascar : irrégularités et infractions.
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