Bonjour,
Pourrais-je avoir les textes sur les heures d’équivalence ?
Merci d’avance.
Bonjour @FITIAVANA77,
Alors le texte de référence est le décret 64-214 du 27 Mai 1964.
Mais il y a également la convention de l’OIT N° 30.
Voici un article sur le sujet :
Bien à vous
Merci infiniment @Fano.Tovotiana
Bien à vous.
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