Texte sur les heures d’équivalence

Bonjour,

Pourrais-je avoir les textes sur les heures d’équivalence ?

Merci d’avance.

Bonjour @FITIAVANA77,

Alors le texte de référence est le décret 64-214 du 27 Mai 1964.
Mais il y a également la convention de l’OIT N° 30.

Voici un article sur le sujet :

Bien à vous :smile:

Merci infiniment @Fano.Tovotiana

Bien à vous.

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