L’allocation familiale est un mécanisme essentiel pour soutenir les familles dans leur responsabilité d’élever des enfants et d’assurer leur bien-être.
Qui peut demander l’allocation familiale
Les hommes ou femmes salariés qui ont des enfants de moins de 21 ans peuvent faire leur demande au sein de la CNaPS.
Quels sont les dossiers à fournir
Pour faire la demande, il vous faut les dossiers suivant :
- Une demande d’Allocation Familiale (DAF) à télécharger sur le site, vous pouvez suivre le lien suivant pour le télécharger : DAF (Demande d’Allocation Familiale) ;
- Un acte de naissance pour chaque enfant ;
- Un certificat de vie pour les enfants de moins de 6 ans ;
- Un certificat de scolarité pour les enfants de 6 à 21 ans ;
- Un certificat médical pour les enfants de 6 à 21 ans atteints d’une maladie incurable ou d’une infirmité leur interdisant toute activité.
Quelles sont les conditions pour l’obtention ?
Voici les règles et conditions pour bénéficier de l’allocation familiale :
- Avoir 6 mois d’ancienneté au sein d’une société ;
- Le temps de travail a déclaré est réparti comme suit :
- 20 jours ou 134 heures pour tous les salariés du régime général ;
- 18 jours ou 144 heures pour les salariés du régime agricole ;
- 100 heures pour les enseignants permanents ;
- 75 heures pour les chargés de cours.
Quel est le montant de l’allocation
Le montant de l’allocation est de 7 000 Ar par mois et par enfant déclaré. Cette somme est la somme officielle depuis 2022.
Quand renouveler les dossiers pour le maintien de droit ?
Les dossiers de maintien de droit sont à fournir à partir du mois de septembre jusqu’à la fin du mois de décembre.
NB : Si les dossiers à fournir ne sont pas arrivés à temps au sein de la CNaPS, l’allocation est suspendue jusqu’à la formulation de ces dossiers.