Lors d’un processus de transfert de la société X vers la société Y, toutes deux faisant partie du même groupe. Le poste restera identique, mais cela impliquera la fin du contrat avec la société X et la création d’un nouveau contrat avec la société Y.
L’ancienneté sera préservée. Cependant, je ne suis pas sûr que ce sera de même pour le solde de congés.
J’aimerais savoir si la société X est tenue de verser une indemnité à l’employé dans ce contexte, si oui, lesquels ?
Quels sont vraiment les droits de l’employé dans ce contexte ? A-t-il le droit de refuser ce transfert et de continuer à travailler au sein de la société X ?
Si le transfert est inévitable, qu’advient il des avantages acquis chez la société X ? Seront-ils maintenus ?
Enfin, est-il approprié si l’employé demande une augmentation salariale lors de ce transfert ?
Merci d’avance pour votre réponse à ces questions !!!
Si l’ancienneté est préservée, le solde de congés doit lui aussi être transféré.
Si l’ancienneté n’est pas préservée, alors l’employeur X devra verser un STC à l’employé. Celui-ci débutera son nouveau contrat avec Y comme un nouveau travail.
Même si le contrat de travail mentionne ce transfert, alors l’employé peut refuser le transfert. Mais cela peut entraîner une sanction disciplinaire et mener au licenciement.
Cela pour cause de manquement au contrat de travail.
L’ancienneté, le salaire et les avantages devraient rester les mêmes après le transfert.
Cela peut se faire suivant les discussions avec l’employeur.
En effet, le salarié doit signer un avenant concernant la modification de son contrat du travail.
