Je souhaite obtenir des éclaircissements sur plusieurs points concernant la gestion des congés et des heures de travail de nuit au sein de notre entreprise.
Sanction des congés non pris :
Dans quel contexte les congés sont-ils prescrits ?
Travail de nuit à Madagascar ( L’entreprise s’exerce dans le domaine de santé et ouvert 7j/7, et 24H/24:.
Pourriez-vous fournir des informations sur la réglementation du travail de nuit à Madagascar ?
Quels sont les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de travail de nuit, et comment ces règles sont-elles appliquées en pratique ? (Cas: employés HC, coursier, femme, etc.).
Merci d’avance pour vos réponses et conseils sur ces sujets importants.
Mais, à partir de quelle date cette prescription est effective s’il vous plaît ?
Pour la reprise de l’activité 24h/24 doit-elle être initiée par un avenant, ou comment peut-on l’annoncer aux employés ?
Nous avons vu que les HC ont des heures flexibles, est-il possible de les organiser par des shifts précis quand-même ?
Quelques employés ne souhaitent pas travailler la nuit en affirmant qu’ils ont des heures flexibles mais, ne sont pas obligés à respecter les horaires déterminées. D’autres travaillent de 21h a 4h selon la rotation, cela est-il convenable?
Et, si le contrat de certaines employés est fixé de nuit, ils seront toujours majorés à partir de 22h a 5h ?
Normalement, un employé bénéficie de 30 jours de congés pour la 1ère année de travail effectif (2,5 jours par mois x 12 mois= 30 jours).
Ces 30 jours de congés doivent-être pris dans les 3 ans. Ensuite les congés se cumulent au fil des mois.
Au bout de 3 ans, votre solde de congés sera de 90 jours si vous n’avez jamais pris de congés. Au bout de 4 ans, votre solde sera de 120 jours si vous n’avez jamais pris de congés. Vous perdrez donc 30 jours de congés car ils auront dépassé les 3 ans de prescription.
En résumé, si votre solde de congés dépasse 90 jours, la différence sera perdue.
Il est impératif d’organiser le temps de travail des employés lorsque l’activité tourne 24h/24. Il faut créer des équipes qui travailleront par roulement.
Ceci est valable pour toutes les catégories de personnel ( HC, agent, superviseur…).
Vous pouvez établir un avenant au contrat en y précisant bien les nouveaux horaires de chaque employé.
Ici ils seront payés 8 heures pour 7 heures de travail effectif (de 21h à 4h). A vous de voir si cela vous convient.
Oui, il y aura toujours une majoration de 30% car cela sera un travail de nuit habituel.
