TVA collecté pour revente des produits importé exonéré à la déduction de TVA

Taxes et fiscalité
1

Bonjour Agoramada,

Une société a importé des produits avec une facture fournisseur sans TVA, et le droit de douane pour ces produits est exonéré à la TVA. La société est assujetti à la TVA.

Au moment de la vente de ces produits, est-ce que la société doit collecter de TVA ?

Merci beaucoup.

2

Bonjour @Rojominosoa,

Si le produit en question est listé dans l’Article 06.01.06 du CDI comme étant exonéré de la TVA alors vous n’aurez pas à collecter cette TVA à la vente.

1 « J'aime »
3

Bonjour @Fano.Tovotiana .
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 « J'aime »