Bonjour,
Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer, comment remplier la ligne « 271-TVA Collectée non encore encaissée sur Marché public », qui se trouve sur l’avis d’imposition si l’entreprise est assujettie à la TVA et qu’il a effectué une prestation sur un organisme public ?
Merci.
Bonjour @NadiaY
La ligne « 271-TVA collectée non encore encaissée sur Marché public » sur votre avis d’imposition concerne les entreprises assujetties à la TVA qui ont effectué une prestation pour un organisme public, mais qui n’ont pas encore encaissé la TVA correspondante.
Pour remplir cette ligne, vous devez indiquer le montant total de la TVA collectée sur ces prestations, même si vous ne l’avez pas encore reçue.
Elle permet à l’administration fiscale de prendre en compte cette TVA dans le calcul de vos obligations fiscales.
Mais la facture de prestation n’affiche pas de TVA collectée et le directeur nous a informé qu’un TMP de 8 % qui est déjà retenue à la source (même ce dernier aussi ne s’affiche pas non plus sur la facture).
Que devrions-nous déclaré dans ce cas ? La TMP ou la TVA Collectée ?
Merci.
En fait, la TMP doit être incluse dans le montant total de la facture, donc, lorsque vous établissez les factures, assurez-vous d’inclure directement la TMP dans le montant total.
Et il n’est pas nécessaire de faire une déclaration spécifique pour la TMP, car l’établissement public effectuera directement la retenue à la source sur le montant de la prestation.
Vous n’avez donc pas à vous préoccuper de déclarer la TMP.
Alors dans quel cas, il faut remplir ce ligne 271-TVA non encaissé sur les marchés publics ? Je me sens un peu perdu.
Merci,
Vous devez remplir la ligne 271 pour déclarer cette TVA non encaissée sur les marchés publics, si vous avez effectué une prestation pour un organisme public, mais la TVA correspondante n’a pas encore été encaissée auprès du centre fiscal.
Donc, si vous avez déjà encaissé la TVA, vous n’avez pas besoin de remplir cette ligne.