Bonjour,
TVA fictive
Le montant principal n’est pas à payer (d’où le terme fictive). Il sert juste de base de calcul de l’amende. Seule l’amende fiscale correspondante est à payer.
Explique-moi svp comment l’amende serait-t-elle calculée ?
Merci.
Bonjour,
TVA fictive
Le montant principal n’est pas à payer (d’où le terme fictive). Il sert juste de base de calcul de l’amende. Seule l’amende fiscale correspondante est à payer.
Explique-moi svp comment l’amende serait-t-elle calculée ?
Merci.