Je travaille dans une entreprise agricole assujettie à la TVA. Bien que la revente de gasoil ne soit pas notre activité principale, nous avons récemment acheté du gasoil que nous devons refacturer à une autre entreprise de notre groupe.
Ma question est la suivante : Dois-je inclure la TVA dans la facture de vente de ce gasoil ?
Étant donné que vous êtes assujettie à la TVA, lorsque vous facturez une autre société du même groupe, vous devez inclure la TVA. Cette TVA doit faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement avant le 15 du mois suivant l’opération.
Même si votre facture d’origine ne comportait pas de TVA (en provenance d’un non-assujetti ou d’une entreprise exonérée), vous devez inclure la TVA lorsque vous facturez l’autre entreprise. Ceci sera votre TVA Collectée pour la période.