Un employé en préavis peut-il travailler pendant les jours fériés?

Bonjour à tous

Étant en période de préavis, est-ce qu’il est obligé de travailler les jours fériés ?
Et sinon, est-ce que c’est toujours compté comme un jour de préavis accomplis ?

Bonjour @Rabla

Les jours fériés peuvent avoir une interaction sur le préavis, s’ils ouvrent ou clôturent la période. Pour être plus clair. Si vous avez déposé votre lettre de démission et que l’employeur l’avait reçu un jour férié, le début du préavis commence le lendemain du jour férié. Il en est de même si la fin du préavis tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin sera reporté le jour suivant.

Cependant, vous n’êtes pas obligé de travailler un jour férié si celui-ci tombe en plein préavis. Il sera compté dans la durée à effectuer.

Dans tous les cas, un salarié en préavis a le même droit que les salariés en poste.

@Mi_art
Merci pour la réponse très claire

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Bonjour,

J’aimerais avoir plus de précision sur le mode de calcul de l’indemnité de préavis.

L’indemnité se calcule sur la base de la moyenne des 2 dernières paies, est-ce qu’on prend le salaire de base brut ou net ? Et le bonus, heures supplémentaires, et congés ? Et est-ce que l’indemnité sera déduite des charges sociales et fiscales ?

Je tiens à vous remercier de votre réponse.

Bonjour @Mahasoa23,

  • Les indemnités de préavis (pour démission et licenciement) se calculent en faisant la moyenne des 2 derniers salaires brut y compris donc les heures supplémentaires, les primes, les congés, les indemnités sauf les remboursements de frais (Exemple : indemnité de transport).
  • Les indemnités de préavis seront déduites des charges sociales et fiscales, exception faite de l’indemnité de préavis pour licenciement qui sera exonérée de l’IRSA.

Merci :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Jma

Je tiens à vous remercier pour votre réponse claire.

Cela nous aiderait beaucoup à l’avenir, et serait-il possible de trouver le texte stipulant ces détails à part le décret n° 2007-009 S.V.P. ?

Encore merci beaucoup pour votre aide.

@Mahasoa23,

Pour l’exonération à l’IRSA de l’indemnité de préavis pour licenciement, on prend comme référence l’article 01-03-03, alinéa 1, du code des impôts (extrait ci-dessous).

Pour le reste, tout est détaillé dans le décret 2007-009 et dans l’article 18 du code du travail.

À noter que l’usage constitue aussi une référence importante.

Merci :slightly_smiling_face:

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@Jma ,
Je vous remercie beaucoup pour l’extrait et les précisions.:slightly_smiling_face:

Re-bonjour,

Les jours fériés sont-ils déduits quand ils tombent pendant mes jours de congé planifié ?

Y a-t-il un décret à ce jour ?

Merci.

Bonjour @Camillah

La déduction des jours fériés lorsqu’ils coïncident avec les congés prévus d’un salarié n’est pas mentionné dans les lois et textes malgaches.

Cependant, il est logique que l’employeur ne puisse pas prendre en compte le jour férié comme étant déduit du congé du salarié, car les jours fériés sont désignés comme des jours chômés et rémunérés pour les salariés en vertu de l’article 81 de la loi 2003-044 portant le code du travail.

Ainsi, les salariés doivent recevoir leur rémunération habituelle pour les jours fériés, même si ces jours coïncidents avec des congés prévus.

Bonjour Liva_H ,

Je vous remercie pour votre réponse.

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