Bonjour Fabiola et la communauté, je sollicite un peu votre aide :
Nous avons un entreprise individuelle, sous régime impot synthetique actuellement vu le volume de transaction et notre chiffre d’affaire assez faible (au moins inférieur à la seuil de 200 millions ariary).
Nius avons donc conclut une prestation de service en mars 2020, en ce temps, le TMP n’à pas encore été decreté. Le service a été fait, mais le client tardait à payer. Maintenant, le Client voudrait payer mais il demande de changer/renégocier le contrat pour qu’ón inclut le 8% du TMP dans les clauses du contrat, donc nous voilà lésé de 8% du montant du contrat.
La question : est-ce que c’est correct d’inclure le TMP dans une prestation de service effectuée avant le decret? est-ce que nous avons une chance d’obtenir gain de cause si on se bat et qu’on refuse de changer le contrat? vu qu’il n’ont encore rien payé jusqu’à maintenant?
Merci
Bonjour @ileiry,
si je comprend bien votre client est une institution publique?
certes le décret n’est sorti que plus tard mais cette application de la TMP est effective depuis début de cette année car elle a été acceptée dans la loi de finance (Ordonnance 2019-016).
Il faudrait négocier avec lui s’il peut mettre les 8% en surplus.
Merci bien
Merci Bien, ça répond parfaitement à mes questions.
Bonjour Fabiola.
Dans les cas de l’exemple suivant : pourriez vous nous donner les schémas d’écriture selon les deux cas : Montant du marché 200 000 000 Ar TTC (Si libératoire de TVA or le marché est TTC???).
CAS 1 : Acheteur (Retenue prélevé par l’acheteur)
CAS 2 : Vendeur (Retenu reversé par le vendeur)
Merci d’avance
Bonjour @Rina1,
Je n’ai pas bien compris ce que vous me demandez.
Pourriez vous m’expliquez un peu plus en détails svp?
Merci bieb
Bonjour.
S’il s’agit d’une marché public avec contrat TTC. J’aimerais d’avoir le schéma d’écriture si le PMT est supporté directement par le client (Cas n°1) ou à payer en totalité par le client au fournisseur et ce dernier s’engage à déclarer le TMP (Cas n°2). Le marché public est libératoire de TVA et si le contrat est TTC comment ça marche? Merci
Bonjour @Rina1,
ok merci
Montant total du marché (TTC) 216 000 Ar
7072 CA sur le marché public (car souvenez vous qu’il faut séparer les déclarations des CA faits sur le marché public et privé si votre activité est mixte)
44572 TMP Taxe sur le marché public
411 Client L’institution publique (ou 444)
53 Caisse ou un autre compte financier
Cas 1: TMP supportée directement par le client
Constatation de la vente
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 7072 | 200 000 | |
| 44572 | 16 000 | |
| 411 | 216 000 |
Constatation de paiement et Ajustement de TMP retenue à la source
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 411 | 216 000 | |
| 53 | 200 000 | |
| 44572 | 16 000 |
Cas 2: Paiement de la totalité au fournisseur
Constatation de la vente
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 7072 | 200 000 | |
| 44572 | 16 000 | |
| 411 | 216 000 |
Constatation de paiement
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 411 | 216 000 | |
| 53 | 216 000 |
Déclaration TMP
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 53 | 16 000 | |
| 44572 | 16 000 |
A la base si vous savez déjà que c’est un marché public vous donnez un TTC avec comme 8%.
Merci bien
Bonjour, merci pour l’explication mais je ne comprends pas la dernière écriture.
Déclaration TMP
|Compte|Débit|Crédit|
53 16 000
44572 16 000
Bonjour @radomilanto ,
excusez moi je me suis trompée de sens ,
voici la vrai écriture:
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 53 | 16 000 | |
| 44572 | 16 000 |
c’est pour solder 44572.
Merci beaucoup, c’est noté.
Bonjour Fabiola,
donc la facture devrait faire sortir le 8 pourcent?
Prestation de service HT…200 000
TMP.8 pourcent 16 000
TTC. 216 000
merci
Bary