Suivant les informations que vous avez fournies, le délai de votre préavis est de 1 mois et demi équivalent à 45j.
Puisque vous allez effectuer le préavis, alors votre STC sera : salaire de base + indemnités de congés - CNaPS - OSTIE - IRSA
salaire de base : à calculer suivant le nombre de jours travaillés dans le mois à la fin de la période d’essai
indemnités de congés : (salaire de base÷24)*solde de congés
salaire brut : salaire de base + indmemnités de congés
CNaPS : 1% du salaire brut, avec un plafond de 1 600 000 Ar. Donc si le salaire brut dépasse ce plafond, alors la déduction CNaPS sera 1% du plafond.
OSTIE : 1% du salaire brut. Le calcul est de même que pour la CNaPS.
Prenons un exemple plus concret, vous déposez votre démission le 15 Mai 2022. Votre préavis prendra fin le 30/06/2022, qui sera votre départ définitif de la société.
Voici donc comment calculer votre STC :
salaire de base au 30/06/2022 = 950 000 Ar (car mois complet travaillé)
nombre de jours de congé = 34,25 + 2,5 (congés acquis Mai 2022) + 2,5 (congés acquis Juin 2022) = 39,25
indemnités de congés : (950 000 Ar ÷ 24)*39,25 = 1 553 645,83 Ar
salaire brut = 950 000 Ar + 1 553 645,83 Ar = 2 503 645,83 Ar
CNaPS = 16 000 Ar (car salaire brut > plafond donc la déduction est de 1% du plafond)
OSTIE = 16 000 Ar
IRSA = 401 820 Ar
Net = 2 503 645,83 Ar - 16 000 Ar - 16 000 Ar - 401 820 Ar = 2 069 825,83 Ar
Donc, votre STC est de 2 069 825,83 Ar.
A noter que ce montant est donné à titre indicatif.
Je travaille en tant qu’agent administratif polyvalent dans une banque, je ne connais pas vraiment la catégorie et le groupe, mon salaire brut est de 598 000 Ar et le solde de congé de 30 jours est à la date du 31 décembre 2023.
Comment allez-vous ?
J’aimerai savoir s’il vous plaît, peut-on licencié une personne qui a été envoyé en congé forcé ? C’est-à-dire après son retour de congé .
Et est ce qu’une personne qui a commise une faute professionnelle bénéficie d’un préavis s’il vous plaît ?
Un employé peut être licencié après son retour de congés. Le licenciement doit être bien motivé et les procédures de licenciement doivent être bien respectées.
Seule la faute considérée de « faute lourde » n’est pas sujette à préavis. Une faute professionnelle peut être une faute lourde ou pas, tout dépend de la gravité des faits.
A rappeler que c’est le règlement intérieur qui fixe la nature des sanctions applicables aux salariés et l’échelle des sanctions.
Permettez-moi de vous écrire s’il vous plait car j’aimerais savoir mes droits.
J’avais 40,5 jours de congé en 2023 et plus le nombre de congé du mois de janvier, donc au total j’avais 43 jours.
Notre employeur m’a envoyé en congé forcé pour 08 jours qui prendra fin ce 07/02/24 et je ne dois reprendre que le 08/02/24 mais suite à un motif que j’ignore il m’a dit de prendre 30 jours de plus. (donc il ne me reste que 5 jours de congé) date de départ 08/02/2024, date de reprise de 09/03/24.
Quels seront mes droits selon vous ? (motif de la licenciement : restriction budgétaire selon notre PDG).
A vrai dire, il veut nous licencier et nous remplacer par d’autres employés.
Il veut réduire les salaires de tous les salariés, et il ne sait pas comment faire, alors il nous envoies tous en congé afin de trouver quelqu’un d’autre.