Congé en période de préavis

Bonjour,

Besoin d’aide en matière de préavis. Mon employeur décide de me congédier en pleine période de préavis. En plus il m’envoie pour 20 jours. En plus il m’envoie moi uniquement, CE qui réduirait considérablement mes soldes de congé. Au niveau légal a-t-il le droit? Mon solde de congé est de 45 jours et ma période de préavis est de 53 jours. Merci de l’aide.

Bonjour @Antonny1988,

J’aurai besoin de quelques détails avant de vous répondre:

  • vous dites que vous êtes déjà en période de préavis, cela est du à une démission ou à un licenciement?
  • il vous envoi pour 20 jours ?? Que voulez vous dire exactement. Il vous reste encore 20 jours de préavis ou vous avez effectué 20 jours de préavis
  • quelle est votre ancienneté ?

Merci d’avance pour vos explications

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Oui j’ai remis ma demission ce 21 juillet 2020 . Mon ancienneté est de 4 ans et ils m’ont dit que j’aurais 53jours de preavis a faire, j’ai accepter, mais après il décide de m’envoyer en congé du 3 au 23 aout 2020.
CE qui fait bcp puisque ça reduirait mes solde congé. Ils disent que le préavis compte quand même durant mes congé. Pourait je faire qlq chose que me conseiller vous .

Déjà l’employeur n’a le droit d’utilisé que 15 jours des congés acquis par an et les 15 jours restants sont à l’employé.
Mais ces 15 jours à la charge de l’employeur ne sont à utiliser que de façon collectif par exemple fermeture de l’établissement ou congé collectif et s’il n’y pas de fermeture periodique de l’établissement c’est à ce moment là que l’employeur peut déterminer l’envoi en congé mais toujours apres consultation du travailleur et dans la limite de 15 jours. En gros vous n’êtes pas obligé d’accepter.
Merci

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Je ne suis pas d’accord avec vous. Deja, le départ en congé n’est pas « à la charge de l’employeur » mais planifié par ce dernier en accord avec le travailleur. Ensuite, comme il est en période de préavis, et si les charges de travail le permettent, l’employeur peut très bien l’envoyer en congé. Les 15 jours dont vous faites référence est à prendre en une seule fraction et les 15 jours restant sont fractionnable. Enfin, je conseille toujours aux professionnels des RH et des employés de ne se borner uniquement sur le code du travail car il y a beaucoup de Loi qui s’imbriquent, se contredisent avec ce dernier.

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Merci pour votre précision

Bonjour,
Je souhaiterais quitter mon entreprise en déposant mon préavis de 1 mois et demi. Or, j’ai encore 30 jours de congés à prendre.
Puis-je les poser pendant la période de mon préavis ?
Comment faire pour ne pas les perdre sinon ?
Merci d’avance.

Bonsoir @Ello,

Même si vous ne prenez pas vos jours de congé ils seront toujours présents dans votre solde de tout compte (STC).

Au fait vous avez trois possibilités:

  • vous effectuez votre préavis sans prendre de jours de congé et ils vous seront payés sur le STC
  • vous pouvez prendre 30 jours de congé et vous revenez faire 15 jours au travail avant la remise du STC
  • vous faites juste 15 jours de préavis en amont et vous quittez la société, le reste de jours de préavis et de congé se retrancheront entre eux

Merci bien

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Merci beaucoup, c’est clair.
Donc dans la deuxième possibilité toute la période de préavis (30 premiers jours de congé + 15 derniers jours au travail) sont payés ?
et dans le dernière possibilité, je fais les 15 permiers jours de travail payés, et le reste de la période de préavis de 30 jours seront mes congés mais non payés ?

@Ello

Deuxiéme cas, vos congés seront soldés et oui vous serez comptée comme payés pour 45 jours.

Dernier cas, oui 15 jours payés car travaillés et les 30 jours restants ne seront pas payés. Au fait si vous n’aviez pas de jours de congé et que vous arretez de travailler au bout de 15 jours vous seriez obligé de payer la sociéte pour les 30 jours de préavis non effectués mais comme vous avez 30 jours de congé ça se solde entre eux.

Merci

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D’accord, c’est très clair.

Merci beaucoup pour ces précieuses informations.

Bonjour,
comment s’effectue le Preavis de demission svp
si nous travaillons 5.5jours la semaine actuellement (cad lundi-vendredi de 7-17; samedi 7-12); si je demissione, est ce que ce sera toujours a ce rythme?
et avec le droit d’un jour dans la semaine est il flexible a souhait ou est ce qu’on fixe une jour et ce sera non changeable.
Merci de votre aimable attention

Bonjour @RADOHARISOA,

Oui ce sera toujours le même rythme même si vous démissionnez.

Le droit d’un jour peut changer de semaine en semaine et il peut même être fractionner dans la semaine.

Merci bien.

Merci bien de vos sollicitude

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Bonjour!
Je suis nouveau ici et j’ai vraiment besoin d’aide svp!
J’ai décidé de quitté à mon poste actuel, et voici ma situation, j’ai été embauche en mai 2020 et j’ai mon CDI en aout 2020! Ensuite, notre société est devenu indépendante du groupe en mois de janvier 2021 et nous avons signé une nouvelle contra et ils nous donnent STC avec congé restant!
Le 1 décembre 2021, j’ai déposé ma lettre de démission avec un préavis de 45j suivant de mon contra du janvier 2021 (groupe4 moins de un an)!! et j’ai encore mon solde de congé 28.25jours. Ils ont accordés et signé ma lettre de démission,
Malheureusement :

  1. ils ont changés d’avis une semaine plut tard ( aujourd’hui 9/12/21) en disant que il a une erreur sur mon préavis qui selon eux, doit 75 jours car on compte la date d’embauche mois de mai 2020 et non le janvier 2021 (ils disent que le contra du mois janvier et le STC ne vaux rien )
  2. Aussi, ils vont m’imposer un congé de 28jours (départ 13/12/21 jusqu’au 9/01/2022) et par conséquent je doit payés les restes du 75 jours suivant le point que je cite ci-dessus!!!
    Est-ce qu’il on le droit de faire ca!!?
    Comment je peut m’en sortir si c’est non svp!!

PS: j’ai mis dans ma lettre de démission 15 janvier fin de préavis
Merci d’avance pour votre aide
@Fabiola @1907

Bonjour @TojoDaniel ,

j’aurai quelques questions svp:

  • quand ils ont fait le STC en janvier vous aviez reçu un certificat de travail?
  • le nouveau contrat précise t-il bien la date de la nouvelle embauche?
  • si je comprend bien vous ne voulez pas effectuer le préavis? ou on vous force à quitter avant le terme ?
  • congé 28.25 jours c’est ce que vous avez acquis entre janvier 2021 et décembre 2021?
  • avez vous reçu une fiche de paie pour le STC de Janvier 2021?

Essayons de voir tous les points avant pour pouvoir vous aider au mieux.

Merci bien

Bonjour à tous

J’ai un solde d’une cinquantaine de jours au jour du dépôt de ma démission.
Mon préavis devrait être de 3 mois.

L’entreprise a-t-elle le droit de m’imposer d’écouler tout mon solde de congés restant avant la fin de mon préavis?

Merci d’avance

Bonjour @Tahiana

Votre employeur ne peut en aucun cas vous forcer à prendre des congés payés pendant la période de votre préavis.
S’il vous le demande, vous pouvez accepter en cas de besoin de congé de votre part mais ce n’est pas une obligation. :slight_smile:

super, merci beaucoup!

c’est stipulé dans le code du travail? à quoi puis-je faire référence s’il le fait? (déjà arrivé pour un collègue)

merci d’avance

Bonjour

J’ai travaillé 5 années et quelques dans une entreprise.
Mon solde de congé, aujourd’hui, est de 75.11 jours.
J’aimerais démissionner et faire mon préavis de 3 mois.

Je voulais savoir si la société en question a le droit de m’envoyer en congé forcé, car il y a eu d’autres cas de collaborateurs qu’ils ont envoyés en congé forcé pour liquider le solde de congé.

Donc ma question est : y a-t-il une loi qui stipule dans le code de travail que j’ai le droit de refuser le congé qu’il m’impose en question sachant que suivant leur argument : "conformément à l’article 88 du Code du Travail Malagasy. Donc ma question est : y a-t-il une loi qui stipule dans le code de travail que j’ai le droit de refuser le congé qu’il m’impose en question suivant leur argument.

Dans l’attente de vos retours.
Merci