Bonjour,
J’aimerais savoir si on peut élire un président de nationalité étrangère au sein d’une association régi sous l’ordonnance 60-133.
Merci pour votre retour.
Rebonjour,
Êtes-vous dans la localité d’Antsiranana ? Nous sommes en cours de constituer notre association, on aimerait s’échanger avec vous pour les procédures que vous aviez entamées.
Merci d’avance pour cette collaboration.
Bonjour @Christiah
Selon l’Article 16 de l’ordonnance 60-133 sur le régime général des associations, une association sera considérée comme étrangère si elle remplit les critères suivants :
- Avoir son siège à l’étranger,
- Être dirigée par des étrangers ou avoir des administrateurs étrangers, ou avoir au moins un quart de ses membres qui sont étrangers.
Donc, dans le cas où l’association est de nature étrangère, il est tout à fait envisageable d’élire un président de nationalité étrangère.
Nous sommes à Antananarivo, mais n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir toute information dont vous pourriez avoir besoin.
Bonjour,
Est-ce qu’il y a un texte de loi qui précise ce point ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Je suis en train de finaliser la création d’une association à but non-lucratif ici, et je souhaiterais savoir si comme en France ou dans d’autres pays il y a un plafonnement du salaire que l’on peut verser aux membres du bureau ?
Merci d’avance pour vos retours.
Bonjour @Jean-Michel et bienvenue sur Agoramada,
En fait, il n’existe pas de texte spécifique ni de grille salariale pour les associations à but-non lucratif à Madagascar qui limite le salaire des membres du bureau.
1 « J'aime »