Devoir en droit du travail

Droit du travail
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Bonjour,

Vous pouvez résoudre mon problème.

Le 04/04/2012, Mr jean a été recruté dans une entreprise, durant le mois de mai 2013 il avait fait 20 heures supplémentaires

  • calcul horaire 6 000 ar
  • volume horaire mensuelle 173,33 h
  • régime de L’IRSA 20% pour les salaires supérieures a 300 000 Ar

Question : calculer les heures supplémentaires ?

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Bonjour @shakur,

Pour répondre à la question, ces heures supplémentaires se sont-elles déroulées en une seule semaine ou durant tout le mois ?

Et, si ma compréhension est bonne, il s’agit ici de trouver la valeur de ces heures supplémentaires sur son salaire brut ?

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Bonsoir,

Dans ce sujet la question est de déterminer le Salaire de Jean mois de mai 2023 ?

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TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Je posais la question concernant si ces 20 heures ont été précisés comme étant dans une seule semaine ou non car la loi prévoit différents taux :

  • 130% si premières heures supplémentaires moins de 8h par semaine
  • 150% pour les heures supplémentaires supérieures à ces 8 premières heures hebdomadaires.

Source : Articles 75-79 &101 du Code du Travail de 2003 ; Article 2 du Décret No 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés.

RÉSOLUTION

Admettons que ces heures soient étalées tout le long du mois sans excéder les 8 heures hebdomadaires.
Nous avons donc :

  • Calcul horaire : 6 000Ar
  • HEURES SUPPLÉMENTAIRES à 130% : 20 h
  • Volume horaire mensuel normal : 173,33 h
  • IRSA selon mode de calcul de 2023 par tranches
  1. Salaire de base : 173,33h * 6 000 Ar = 1 039 380 Ar
  2. Heures supplémentaires : 20h x 130% x 6 000 Ar = 156 000 Ar
  3. Salaire brut : Salaire de base + HS = 1 195 980,00 Ar
  4. Cotisation sociale et sanitaire : 1% * ( Salaire brut ) = 11 953,8 Ar
  5. Montant imposable à l’IRSA : 1 195 380 - 11 953,8 - 11 953,8= 1 171 508,4 Ar
  6. IRSA : 146 696,00 Ar

SALAIRE NET

SALAIRE BRUT - Retenue sociale et sanitaire - IRSA = 1 049 284,00 AR

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Merci beaucoup pour les réponses. :+1:

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Bonsoir,

J’ai une question sur l’IRSA. D’où vient le montant IRSA = 146 696,00.

Merci pour votre réponse.

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Bonsoir @shakur,

Pour le calcul de L’IRSA, voici un exemple :

Le montant imposable étant :
Salaire brut - revenus exonérés et non imposables- cotisation sanitaire - cotisation sociale