Durée de suppression de sanction

Bonjour,

Afaka firy taona kay no voafafa ny sanction rehetra azon’ny mpiasa iray ?

Mankasitraka.

Bonjour @CRECY

La durée à laquelle une sanction disciplinaire peut considérer comme étant effacée dépend du type de sanction et de la gravité de l’infraction.

Dans la plupart des cas, les sanctions disciplinaires sont effacées après une période de 12 à 24 mois si le salarié respecte les conditions de la sanction et qu’il n’enfreint pas la règle à nouveau.

Dans certains cas, les sanctions disciplinaires pourraient être effacées plus rapidement ou rester à vie si la gravité de l’infraction est suffisamment grave. Toutefois, cela dépend de la politique de l’entreprise et de la décision prise par le responsable disciplinaire.

Bonjour @Mi_art

Mety possible mahazo texte mikasika fetran’ny sanction ao amin’ny code de travail na koa misy décret hafa ohatra ?

Azafady tompoko.

Bonjour @cecile,

Vous pouvez suivre le lien ci-après qui répondra à votre question :

Merci :slight_smile:

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Bonjour @Jma
Merci de votre réponse.