Pappy
Juin 9, 2023, 5:37
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Bonjour,
L’employé a commis une faute lourde et l’employeur a attendu 2 mois ou plus pour convoquer le salarié. L’employeur veut un engagement de la part de l’employé.
Questions :
A quoi l’employé doit-il s’attendre ? Quels sont ces droits ?
L’employeur doit-il émettre une sanction ?
Quelle est la procédure normale ?
Merci pour vos lumières.
Jma
Juin 10, 2023, 11:51
2
Bonjour @Pappy et bienvenue dans la communauté
En fait, l’employeur a 2 choix :
Soit un licenciement pour faute lourde ;
Soit le maintien en poste du salarié, mais précédé d’une sanction (mise à pied, avertissement.).
Donc, c’est d’abord à l’employeur de bien réfléchir sur la décision à prendre.
Merci de suivre les liens suivants pour d’autres informations sur ce sujet :
Bonjour
Mon souci concerne le cas d’un salarié qui a commis une faute lourde au préjudice de l’entreprise et d’un autre employé (vol des objets de l’entreprise et de certains employés + fuite). L’auteur de ces fautes demeure donc introuvable. Dans ce cas, la loi prévoit un renvoi sans préavis (s’agissant d’une faute lourde).
Ma question : qu’en est-il de ses droits vis à vis de l’entreprise ? A-t-il toujours le droit aux indemnités de congés payés ? Indemnité de licenciement ? De préavis ? D’u…
Bonjour,
Je souhaiterais savoir avec exactitude, quels sont les motifs de licenciement pour faute lourde ainsi que les articles référents.
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