Bonjour à tous,
Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation d’une élection des délégués du personnel ?
J’ai entendu dire que cela doit être fait au cours du 1 er semestre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour à tous,
Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation d’une élection des délégués du personnel ?
J’ai entendu dire que cela doit être fait au cours du 1 er semestre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour @Rasoosoo
D’après l’arrêté n° 28968 - MFPTLS/2011 fixant mode d’élection et le statut du délégué du personnel, il est obligatoire d’élire des délégués pour les entreprises de plus de 11 employés. Le nombre de délégué à élire varie selon le nombre de salariés.
Pour planifier une élection, il faut connaître le nombre exacte des employés comprenant des apprentis, des travailleurs en période d’essai, des travailleurs journaliers et des travailleurs fixes.
Pour être éligible, il faut appartenir à une organisation syndicale qui suit les directives suivantes :
Merci bien.
Merci merci merci.
Cela ne pouvait être plus claire.
Pouvez-vous s’il vous plaît me dire quelles sont vraiment les droits et obligation des délégués du personnel, l’arrêté est un peu flou en la matière et les bruits de couloir parlent de rémunération ?
Merci
Bonjour,
Excusez-moi, avez-vous par hasard une circulaire portant sur l’élection des délégués du personnel 2022 ?
Merci bien
Bonjour,
Malheureusement je n’ai pas ça en ma possession.
Mais je suis preneur si vous en avez.
Merci
Bonjour @Ss-cdf01
Selon l’article 158 du code du travail à Madagascar, les délégués du personnel ont pour rôle et obligation :
À titre d’information, les délégués peuvent avoir l’aide d’un délégué syndical pendant leur fonction.
Ils ont aussi quinze (15) heures par mois rémunérées et inclues dans leur temps de travail pour l’accomplissement de leur fonction.
Bien à vous.
Merci pour cette réponse claire et précise, toutefois j’aimerais savoir s’il doit être rémunéré pour cela, en sus de son traitement contractuel.
Les temps en plus qu’ils effectuent sont rémunérés et comptés parmi les heures de travail. Ces quinze (15) heures sont non cumulables et doivent être payés avec leurs salaires du mois et suivants leurs taux horaires.
Merci bien.
Merci beaucoup… laughing:
Chère Madame,
Je vous contacte depuis Fort-Dauphin et j’aurais besoin de votre expertise. Pourriez-vous m’éclairer sur le rôle que joue le bureau de la Fonction Publique et de l’Emploi dans le processus de délégation du personnel pour une ONG ?
Dans l’attente de votre réponse éclairante, je vous remercie par avance.
Cordialement, Felly B. Zihal
Bonjour @felly et bienvenue sur Agoramada.
Dans le cadre d’une ONG dotée d’un personnel, la fonction publique peut assumer des rôles spécifiques.
Voici différentes manières dont la fonction publique et l’emploi pourrait participer :
Elle peut superviser le processus électoral de l’ONG pour garantir sa conformité aux lois et réglementations actuelles.
Cela peut comprendre le contrôle des procédures de nomination, d’élection et de vote pour assurer leur impartialité et leur transparence.
Elle vise à offrir un soutien technique et des conseils à l’ONG sur la manière de conduire une élection des délégués du personnel conformément à la loi. Il peut répondre aux interrogations de l’ONG sur les exigences légales et aider à résoudre les problèmes éventuels.
Elle aide à établir des réglementations ou des directives spécifiques pour les élections des délégués du personnel, y compris des exigences relatives aux délais, au processus de vote, à une représentation équitable, etc. L’ONG devra respecter ces réglementations.
Si des conflits ou des litiges surgissent pendant le processus électoral, la fonction publuque pourrait être sollicité pour jouer un rôle d’arbitre ou de médiateur afin d’aider à résoudre les différends de manière équitable.
L’ONG peut être tenue de notifier le service de la Fonction Publique et de l’Emploi de la tenue de l’élection et de présenter des rapports sur le déroulement du processus, y compris les résultats.
Le ministère pourrait organiser des séances de formation ou de sensibilisation pour l’ONG et ses membres sur les règles et les responsabilités liées aux délégués du personnel.
Le ministère peut participer à la validation des résultats de l’élection pour vérifier qu’ils sont légitimes et conformes aux règles en vigueur.
Y a-t-il des frais à régler pour tous ces échanges entre l’ONG et la FOP ?
Pourriez-vous me partager l’article stipulant les processus à suivre concernant l’élection du délégué du personnel ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements !
Il ne devrait pas y avoir de frais à acquitter. Cependant, s’il devait y en avoir, ceux-ci devraient être prévus à l’avance.
En ce qui concerne les articles détaillant la procédure à suivre pour l’élection des délégués du personnel, il convient de se référer aux articles 2 à 16 de l’arrêté n°28968/2011.