Bonjour à tous,
Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation d’une élection des délégués du personnel ?
J’ai entendu dire que cela doit être fait au cours du 1 er semestre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour à tous,
Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation d’une élection des délégués du personnel ?
J’ai entendu dire que cela doit être fait au cours du 1 er semestre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour @Rasoosoo
D’après l’arrêté n° 28968 - MFPTLS/2011 fixant mode d’élection et le statut du délégué du personnel, il est obligatoire d’élire des délégués pour les entreprises de plus de 11 employés. Le nombre de délégué à élire varie selon le nombre de salariés.
Pour planifier une élection, il faut connaître le nombre exacte des employés comprenant des apprentis, des travailleurs en période d’essai, des travailleurs journaliers et des travailleurs fixes.
Pour être éligible, il faut appartenir à une organisation syndicale qui suit les directives suivantes :
Merci bien.
Merci merci merci.
Cela ne pouvait être plus claire.
Pouvez-vous s’il vous plaît me dire quelles sont vraiment les droits et obligation des délégués du personnel, l’arrêté est un peu flou en la matière et les bruits de couloir parlent de rémunération ?
Merci
Bonjour,
Excusez-moi, avez-vous par hasard une circulaire portant sur l’élection des délégués du personnel 2022 ?
Merci bien
Bonjour,
Malheureusement je n’ai pas ça en ma possession.
Mais je suis preneur si vous en avez.
Merci
Bonjour @Ss-cdf01
Selon l’article 158 du code du travail à Madagascar, les délégués du personnel ont pour rôle et obligation :
À titre d’information, les délégués peuvent avoir l’aide d’un délégué syndical pendant leur fonction.
Ils ont aussi quinze (15) heures par mois rémunérées et inclues dans leur temps de travail pour l’accomplissement de leur fonction.
Bien à vous.
Merci pour cette réponse claire et précise, toutefois j’aimerais savoir s’il doit être rémunéré pour cela, en sus de son traitement contractuel.
Les temps en plus qu’ils effectuent sont rémunérés et comptés parmi les heures de travail. Ces quinze (15) heures sont non cumulables et doivent être payés avec leurs salaires du mois et suivants leurs taux horaires.
Merci bien.
Merci beaucoup… laughing: