Les étapes de l'élection des délégués du personnel

Bonjour à tous,

Quelles sont les étapes à suivre pour l’organisation d’une élection des délégués du personnel ?
J’ai entendu dire que cela doit être fait au cours du 1 er semestre ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour @Rasoosoo

D’après l’arrêté n° 28968 - MFPTLS/2011 fixant mode d’élection et le statut du délégué du personnel, il est obligatoire d’élire des délégués pour les entreprises de plus de 11 employés. Le nombre de délégué à élire varie selon le nombre de salariés.

Pour planifier une élection, il faut connaître le nombre exacte des employés comprenant des apprentis, des travailleurs en période d’essai, des travailleurs journaliers et des travailleurs fixes.

Condition d’éligibilité

Pour être éligible, il faut appartenir à une organisation syndicale qui suit les directives suivantes :

  • ayant fait une proclamation par une lettre d’existence à l’employeur,
  • être capable de dire exactement le nombre de candidats que la société a besoin,
  • faire parvenir à l’employé la liste des candidats avant la clôture pour permettre l’affichage en public,
  • de nationalité Malagasy,
  • étranger du même ressort que les citoyens Malagasy et résident au moins 2 ans à Madagascar.

Condition pour être électeurs

  • de sexe masculin ou féminin,
  • âgé minimum de 18 ans,
  • travailleur d’au moins 6 mois au sein de la société,
  • n’a pas encore été condamné.

Condition de l’élection

  • Il est convenu dans tout Madagascar que l’élection se tient tous les deux ans et pendant le premier semestre de l’année.
  • Le vote se déroule au sein de l’entreprise lors des heures de travail.
  • La date, l’heure de l’élection est prévue 15 jours en avance par le chef d’entreprise.
  • La liste des candidats est affichée au préalable.
  • Le vote est en secret sous enveloppe.

Merci bien. :slight_smile:

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Merci merci merci.
Ca ne pouvait etre plus claire

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