Bonjour @andoL et bienvenue sur Agoramada,
Selon l’article 26 du code du travail Malagasy, la liste du personnel affecté par un licenciement économique doit être établie par l’employeur en consultation avec les délégués du personnel.
Cette liste doit respecter un ordre de licenciement basé sur différents critères tels que l’ancienneté dans l’entreprise, les compétences professionnelles et les charges familiales.
Ces critères doivent être conformes au plan social convenu dans le cadre des conventions collectives ou, en l’absence de telles conventions, être établis en tenant compte de ces éléments.
Si les deux parties ne parviennent pas à un accord sur la liste du personnel concerné, l’Inspecteur du Travail prendra une décision dans les quinze jours qui suivent la saisine.
Si l’Inspecteur du Travail ne se prononce pas dans ce délai, le silence vaudra approbation de la liste.
On sait que lors de la procédure normale, l’employeur doit consulter le Comité d’Entreprise et/ou les délégués du personnel sur la mesure envisagée et leur fournir toutes les informations nécessaires concernant les raisons, la situation financière de l’entreprise, le plan de redressement envisagé, la liste des employés concernés par catégorie professionnelle, la priorité de réembauche et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.
Donc, si vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à votre délégué de personnel pour obtenir des explications sur cette décision.
