Bonjour @CRECY
Insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultat
Tout d’abord, il faut différencier l’insuffisance professionnelle qui est l’incapacité du salarié à tenir son poste et à faire correctement son travail par rapport à l’insuffisance de résultat où le salarié n’est pas capable d’atteindre les objectifs fixés.
Dans les deux cas, on peut tout de même licencier le salarié, mais pour des causes réelles et sérieuses et l’employeur doit démontrer que l’insuffisance professionnelle ou de résultat nuit au fonctionnement de l’Entreprise.
Les différentes sortes d’insuffisance professionnelle
La liste suivante énumère ce qui est considéré comme insuffisance professionnelle :
- L’incompétence
- L’inadaptation professionnelle
- Les erreurs fréquentes
- Les échecs
- Le manque d’organisation
- Le travail insuffisant ou inutilisable
- Le manque de qualification, malgré l’effort de formation de l’employeur.
Les cas exclus
Le salarié ne peut être licencié pour insuffisance dans les cas suivants et le licenciement sera abusif si l’employeur décide de procéder quand même au licenciement :
- si l’insuffisance est imputable à d’autres salariés ou à l’employeur ;
- si l’employeur ne donne pas de formation suffisante ou embauche un salarié non-qualifié ;
- si l’employé est en surcharge de travail ;
- si l’environnement de travail n’est pas favorable à l’exécution du travail et désorganise l’employé ;
- en cas d’inaptitude du salarié ;
- si le problème de compétence est temporaire et le salarié peux évoluer ;
- s’il s’agit d’une faute professionnelle qui doit être sanctionnée ou faire l’objet d’un autre forme de licenciement.
Les droits du salarié licencié et la procédure de licenciement
Le salarié doit être alerté et avoir un délai raisonnable pour qu’il puisse s’adapter. C’est après plusieurs alerte que la procédure de licenciement doit commencer.
Procédures à suivre
Pour procéder, l’employeur doit convoquer le salarié pour un entretien au préalable en lui envoyant une lettre de convocation.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour avoir plus d’information sur l’Entretien Préalable de Licenciement : Les procédures à suivre de l’entretien préalable au licenciement (EPL)
C’est seulement après avoir accompli la procédure d’EPL sans avoir eu de recours autre que le licenciement que vous pouvez passer au licenciement du travailleur.
Les droits du salarié
Comme le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas issu d’une faute lourde ou d’une faute grave, le salarié doit effectuer son préavis suivant sa catégorie et groupe professionnel. Il aura droit à une indemnité de licenciement inclut dans son STC. Son STC doit contenir le solde de son salaire, l’indemnité de congé, l’indemnité de préavis qui est payé par l’employé s’il décide de ne pas effectuer de préavis + les primes et indemnités diverses.
Les recours du salarié
Le salarié peut contester la décision de l’employeur et prouver qu’il n’y a pas d’insuffisance professionnelle ou de résultat.
Il peut aussi négocier pour une rupture à l’amiable avec son employeur.
Si la rupture à l’amiable ne passe pas, l’employé peut toujours saisir l’inspection du travail pour enquêter sur le cas.