Les procédures à suivre de l'entretien préalable au licenciement (EPL)

Forums de discussion Droit du travail à Madagascar
#1

Bonsoir,

Pouvez-vous me confirmer si la procédure d’un entretien préalable au licenciement ci-dessous est exacte ? Dans le cas contraire, pouvez-vous rectifier SVP ?

  • Demande d’explication : délais 5 jours ouvrables après réception de la DEMEX
  • Notification au salarié concerné de la lettre de convocation au EPL : délais 5 jours ouvrables minimum entre la date de la réception de la lettre et la date de l’entretien
  • Jour de l’entretien + PV de l’entretien
  • Décision : délais entre 2 à 30 jours après l’entretien et signature du PV

Si vous avez d’autres précisions ou informations complémentaires, ce serait génial.

Merci d’avance.

Suspension d'un contrat de prestation de services
#2

Bonjour @Soamialy

En effet, les délais que vous avez énoncés sont exacts.

L’entretien préalable vise à trouver des solutions afin d’éviter d’aboutir à un licenciement. L’employeur peut donc revenir sur ses décisions après la concertation des deux parties et le délai de 2 à 30 jours entre la notification du licenciement et la signature du PV est fait pour donner à l’employeur un temps pour réfléchir.

La lettre de notification du licenciement doit contenir le motif du licenciement, sinon elle ne serait pas valide.

#3

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup.

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