J’aimerai avoir quelques informations concernant la mise au chômage technique d’une partie des salariés d’une entreprises pour motif économique.
Mes questions étant que :
Doit-on scrupuleusement suivre les étapes dictées par les textes : réunion avec le comité d’entreprise/délégués du personnel - Edition de PV - attente délai de 20 jours pour la réponse du comité d’entreprise/des délégués du personnel - demande d’avis de l’inspection et attente délai de 15 jours pour l’avis de l’inspection du travail
S’il y a rupture au cours des 6 mois de chômage technique, les salaires pour les mois de chômage techniques sont-ils payable ou pas ?
Doit-on maintenir les prises en charges sociales (santé) pour les salariés qui sont mis au chômage technique ?
Les membres du délégués du personnel peuvent ils être mis au chômage technique ?
Si au bout des 06 mois le plan de relance économique n’est pas encore eu les résultats escomptés, peut-on procéder au licenciement d’une partie des salariés mis au chômage technique ?
Qu’en est-il également de l’Article 14 du Code du Travail qui stipule que :
Dans les cinq premiers cas de suspension du contrat de travail prévu à l’article précédent, l’employeur est tenu de verser au travailleur, pendant la durée de la suspension, une indemnité dénommée « indemnité de suspension », égale au montant de sa rémunération, dans la limite d’un (01) mois, si la durée normale de préavis est inférieure à ce délai et dans la limite normale du préavis dans les autres cas.
Qu’est-ce que cette indemnité de suspension ?
Est-elle payable pour l’ensemble des salariés placés en chômage technique ?
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