Modèle de contrat de prestation de service

[JADE16]

Bonjour,

Pourriez-vous me donner un modèle de contrat de prestation de service de personne entre une société et travailleur s’il vous plait ?

Et m’expliquer les conditions qui les régissent ici à Madagascar.

Merci.

[Jma]

Bonjour @JADE16 et Bienvenue dans la communauté Agoramada

Pour le modèle de contrat de prestation, vous pouvez suivre le lien ci-après :

Éclaircissement sur le métier de prestataire

Bonjour @Fana et bienvenue dans la communauté. Octroi de congé pour un prestataire Un prestataire ne bénéficie pas d’un congé mensuel. En effet, un prestataire est un travailleur indépendant qui n’est pas soumis aux mêmes règles et obligations qu’un salarié. Les prestataires sont libres de fixer leurs horaires et leurs congés en fonction des contrats qui les lient à leurs clients. Nombre d’année ou de contrat pour recruter un prestataire Les règles spécifiques concernant le recrutement d’un …

et pour les conditions qui les régissent, le lien suivant :

La loi de référence applicable aux contrats de prestation

Bonjour, Pour le contrat entre deux sociétés, quelle est la loi de référence qui régit en ce qu’il concerne les contrats de prestation ? Merci.

Bien à vous.

[JADE16]

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