Peut-on accéder à un bail emphytéotique en tant qu'étranger sur un terrain de l'état Malagasy?

[DenisSambava]

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais savoir si un étranger peut être emphytéote pour une durée de 99 ans d’un terrain appartenant à l’Etat Malagasy ?

Comment savoir si un terrain appartient à l’Etat ou à un particulier ?

Cordialement,

[Liva_H]

Bonjour @DenisSambava

Pour trouver des réponses à vos questions, je vous invite à cliquer sur le lien suivant :

Terrain appartenant à l'état Malagasy

Bonjour @DenisSambava Les terrains appartenant à l’État Malagasy accessible par bail emphytéose se divisent en deux parties : Les domaines publics de l’État ; Les domaines privés de l’État. Voici les procédures à suivre pour faire un bail emphytéose pour les terrains appartenant à l’État Malagasy : Les domaines publics de l’État Les étrangers peuvent acquérir les terrains domaniaux publics de l’État sous deux formes : Par occupation temporaire Par concession Il faut savoir que les terrai…

Résumé :
En tant qu’étranger, vous avez la possibilité d’occuper un terrain pendant une période précisément définie qui peut aller jusqu’à un maximum de 99 ans.

Il vous est permis d’y édifier une résidence, d’installer un espace dédié à des activités commerciales ou industrielles, voire de mettre votre propriété en location.

Vous pouvez vous adresser aux autorités locales, comme le Fokontany ou la mairie, afin de déterminer si un terrain est sous la propriété de l’État ou appartient à un particulier.