Procédure pour obtenir le NIF/STAT d'une association à but non lucratif

[mxlalaina]

Bonjour,

J’aimerais connaître les documents pour avoir la carte NIF et STAT pour une association à but non-lucratif ?

• Avons-nous besoin de faire le NIF en ligne ? Quel régime fiscal choisir ? Quel montant du capital est pertinent ?
• Avons-nous besoin d’un contrat de bail au nom de l’association ? Devons-nous écrire une lettre d’occupation ?
• Ou pouvons-nous juste rapporter ces dossiers au centre fiscal ? :
• Statut
• Récépissé
• PV
• Photocopie CIN du premier responsable
• Certificat de résidence du premier responsable

Merci.

[Mi_art]

Bonjour @mxlalaina et bienvenue dans la communauté.

L’obtention de la carte NIF et STAT d’une association à but non-lucratif suit les procédures normales comme celle des entreprises créées à Madagascar.

Carte STAT

Pour voir la procédure et les dossiers pour l’obtention de la carte STAT, vous pouvez suivre le lien suivant :

Procédure pour obtenir un NIF pour une ONG étrangère?

Bonjour @AnoukM et bienvenue sur Agoramada. Originale et copie CIN Il s’agit de l’original et de la copie du CIN du Premier Responsable à Madagascar, car c’est lui qui est le représentant de l’ONG ici. On aura donc besoin de son identité. Carte de résident La personne concernée ici est le directeur de l’ONG à Madagascar. S’il est un étranger, il faudra que vous rajoutez sa carte de résident dans les dossiers à fournir. Dans le cas contraire, vous n’en aurez pas besoin. Plan …

Carte NIF

Pour l’obtention de la carte NIF, le plus facile est de s’inscrire sur NIFOnline pour remplir un long formulaire puis vous aurez une référence à la fin.

Le lien suivant vous mènera aux informations sur l’obtention de la carte NIF :

Démarches à suivre pour avoir un NIF et STAT

Bonjour @Antsa , si c’est pour une société (SARL ou SARLU), le plus rapide est de passer par l’EDBM car c’est eux qui se chargent des prodécures administratives, vous n’aurez juste qu’à rassembler les dossiers. Par contre s’il s’agit d’une entreprise individuelle il faut passer par les étapes suivantes: S’inscrire sur le NIFONLINE, il y aura un long formulaire à remplir à la fin de celui-ci il vous sera attribuer une référence Se rendre au centre fiscal du lieu d’exercice avec la référence a…

[mxlalaina]

Merci pour la réponse, nous voulions connaître quelle case cocher dans le régime fiscal entre :

• Droit commun ;
• Zone franche ;
• Code des investissements ;
• LGIM ;
• Convention d’établissement ;
• Autres.

Le contrat de bail est-il obligatoire dans ce cas ?

Merci pour les précisions.

[Mi_art]

Vous devez cocher la case du régime fiscal de droit commun.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour avoir plus d’informations :

Créer une association à but non lucratif à Madagascar

Bonjour @Joeya Bienvenue dans la communauté. Si le siège de votre association est à Tsimbazaza, vous devez déposer vos dossiers au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, au Bureau du Faritany et au Chef du district d’Antananarivo Renivohitra. Suivant l’Avis n°00-MFB/SG/DGI du 2011-10-06, les dispositions fiscales suivantes s’appliquent : Si l’association est à but non lucratif : elle est libérée de l’impôt sur les revenus (IR) ; elle doit déclarer et payer l’IRSA s’il y a des …

Quant au contrat de bail, elle est indispensable si vous êtes en location.

[mxlalaina]

Merci, c’est plus clair !